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140 résultats pour « Bertand TOMASINI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2430973_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle

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CA

12e chambre

6035609436e7348875bb8347

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

Novembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F01661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume NICOLAS Me Bertrand

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2510592_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2515550_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf8ecdc6046d47bf4b02

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

et de décision : B N° RG 26/02469 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFE7 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 15h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2528969_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient que : la requête de M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2517094_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2517398_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facfa0cdc6046d47bf4fb5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de décision : B N° RG 26/02463 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFCW Décision déférée : ordonnance rendue le 30 avril 2026, à 15h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2529680_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 2 janvier 2026, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2531770_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2308269_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2522240_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 août 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2508517_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2533243_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb7b0a4d4c3f5966928871

Appel

28 février 2019

28 février 2019

droit panaméen, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège c/o [D] [Z], [Adresse 1] [Localité 5] (Panama) représentée par Me Martin Tomasi

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2212950_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2308270_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-216087

Admin. suprême

7 février 2022

7 février 2022

Angela CARPESIO 1968 Saccolongo Italian Giulio GALLANI 1954 Padoue Italian Giorgio AGNOLIN 1956 Montegrotto Terme Italian Sandro BENATO 1959 Vigonza Italian Francesco MENEGHINI 1956 VO Italian Giampaolo TOMANIN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0703JUD001271202

Admin. suprême

3 juillet 2008

3 juillet 2008

    According to the applicant, the prosecutor immediately summoned the head and senior officers of the Staropromyslovskiy VOVD and berated them in his presence for “dirty work in masks” and

Source officielle