Il réclame par ailleurs, la condamnation de la S.C.P. BERTRAND ET MELIN, à lui verser 8.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile. La S.C.P.

de sa demande de dommages et intérêts ; - a condamné la société AMEX à payer la somme de 1 000 euros à la société BERTRAND LEPICARD en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

qui a débouté la société Bertrand X... de son opposition à l'injonction de payer obtenue par la société Lafforgue, qui a condamné la société Bertrand X... à payer 19 322,08 ç à la société Lafforgue, qui

René, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 25 février 1998, qui, pour meurtre aggravé et tentative de meurtre, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, à l'interdiction

: Attendu que la société Bertrand fait grief à l'arrêt de la déclarer contractuellement responsable avec la société GRDF du sinistre survenu le 18 février 2005 et de les condamner in solidum à payer

Bertrand X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 14 octobre 2016, qui, pour vol, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende et

, Cyprium et Abac Ingénierie à la somme de 175 799,18 euros TTC ; 2°) condamné l'OPH de l'Ain Dynacité à verser aux sociétés Bertrand Lavarenne Architecte, Cyprium et Abac Ingénierie la somme de 32 639,63

Bertrand Y... et Vincent X... ont été condamnés pour incendie involontaire, soit une contravention de 4e classe ; d'où il suit que l'article 55 n'était pas applicable ; qu'en condamnant solidairement

de condamner la société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR aux dépens et au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile Par conclusions régulièrement communiquées

Enfin, en raison de l' issue du litige, la SAS THIERRY HAMELLE- PLAISANCE, tenue aux dépens, sera condamnée à payer à Bertrand A... une somme complémentaire de 800, 00 euros sur le fondement de l' article

SARL L'Atelier de Bertrand de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, plus amples ou contraires; - et de condamner la SARL L'Atelier de Bertrand à leur verser chacune la somme de 2.000 euros

Par une décision du 11 mai 2012, ladite juridiction, statuant en formation de départage a : - condamné la société Passage, venant aux droits de la société Eram Industrie, à payer à Bertrand X...: *une

APPEL : Appelant de ce jugement les époux X... concluent avec sa réformation : - à la condamnation de Bertrand B... à leur payer la somme de 24 295 euros en remboursement du prêt du 10 mars 1999 avec

, * Condamner la société URBATECH à payer à la société FONCIERE BERTRAND la somme de 164 500 € à titre de pénalités de retard, * Condamner la société URBATECH à payer à la société FONCIERE BERTRAND la

Condamne in solidum Monsieur Bertrand X..., Madame Y... épouse X... et la S.C.I. Saint-Thomin à payer à la S.A.

, le Tribunal de Basse-Terre a condamné la COMMUNE D'ANSE-BERTRAND à payer à M.

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1994, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 2 OCTOBRE 1969 BERTRAND, CONDUISANT UNE AUTOMOBILE ACHETEE TROIS JOURS AUPARAVANT A BARROS