moral, - condamner la société Benech Gestion à lui payer la somme de 2 000 euros au titre l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Benech Gestion à lui payer la somme de 2 500

France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bellini frères, Les Mutuelles du Mans assurances, venant aux droits de la Mutuelle générale de France assurance, la société Betac

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BETCH, Président (MAS) Marie KERMINA, Conseiller Jean-Pierre MARCUS, Conseiller Greffier,

SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Y] [O] née le 11 Septembre 1963 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [7], demeurant [Adresse 4] Présente assistée de Me Ferroudja BETTACHE

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2021, la commune de Bettrechies conclut au rejet de la requête.

D'APPEL DE PARIS 1ère chambre-Section K ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 00729 NOUS, Jean-Paul BETCH

Jacquit Z..., - Mme Isabelle A..., - La société Aeva, -.La société Le Cigalon Plage, - La société Art Beach, - La société Tierce Plage, - La société Stone Beach, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

Olivier Z... et Mme Mary Beth Z... (les consorts Z...) ont assigné en 1995 les héritiers de Pierre A... : Mme Marion A..., Mmes B..., Laure A... et M. Edouard A...

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 24 MAI 2018, à 14 heures , Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 14 FEVRIER 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/01539 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK76 Ordonnance n° 2025/M68 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme [V] [D] Représentant : Me Marie BELUCH

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [W] né le 01 Septembre 1988 [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], demeurant [Adresse 2] Présent assisté de Me Ferroudja BETTACHE

17 Décembre 1986 à [Localité 6] (MALI) domicilié : chez Monsieur [R] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], demeurant [Adresse 2] Présent assisté de Me Ferroudja BETTACHE

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [F] né le 13 Novembre 1993 Domicile inconnu en région parisienne Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [3] Présent assisté de Me Ferroudja BETTACHE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean- Paul BETCH, Président (MAS) Marie KERMINA, Conseiller Jean- Pierre MARCUS, Conseiller Greffier,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BETCH, Président MAS Marie KERMINA, Conseiller Jean-Pierre MARCUS, Conseiller Greffier, lors des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BETCH, Président MAS Marie KERMINA, Conseiller Jean-Pierre MARCUS, Conseiller Greffier, lors des

. ; Un mémoire en défense a été déposé au greffe de la Cour de cassation par Me Blanc, avocat de l'Union bancaire du Nord ; Le rapport écrit de Mme Betch, conseiller, et l'avis écrit de M.

de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de la Compagnie de recherche et de transaction immobilières dite CORTIM, société anonyme, dont le siège est ZAC Mas des X..., ..., 2 / de la société Bétac

Les sociétés Kit et Angel Beach FWI (ci-après désignée la société Angel Beach) avaient pour activité la gestion d'un établissement de restauration rapide, la fabrication de plats préparés et l'organisation