COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 22-15.562 Demandeur : la société EMP Corp et autre Défendeur : la société Bimpli et autres Requête n° : 1484/22 Ordonnance

Code civil ; et alors enfin, que la cour d'appel s'est abstenue de s'expliquer sur les conclusions de la société Mirrlees Blackstone faisant valoir que, selon les constatations mêmes de l'expert, les bielles

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour avocat choisi Me Billel

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 9729/23 Tripko BIJELIĆ

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 décembre 2023 et 19 février 2024, la société Quercy Confort et la société Boissonnade, représentées par Me Binel, concluent : 1°) que l'expertise soit

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [V] [P] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Angéline BINEL

Localité 5] Représentée par Me Jean-paul COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de TOULOUSE SMABTP [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 6] Représentée par Me Angéline BINEL

#xa0;   ÖZ Gülistan, née en 1974               ÖNLER Aslı, née en 1978          ÖZ Binali

Il a constaté le lendemain de la vente que le voyant moteur s’allumait et à la suite d’une expertise amiable, il dénonce un trou au niveau du carter d’huile, le bloc moteur s’étant fendu, et une bielle

C et Mme A B, représentés par Me Binel, demandent au juge des référés de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de se prononcer

Italy (Nº 40936/98), Binelis and Nanni v. Italy (Nº 40937/98), Manca v. Italy (Nº 40938/98), Mataluni v. Italy (Nº 40940/98), Glebe Viconti v. Italy (Nº 40941/98), Giannetti and De Lisi v.

NEXITY LAMY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Romain BINELLI substituant Me Marie-Véronique LUMEAU de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0283 S.A.

[Adresse 9] Représentée par Me Caroline PAUWELS de la SARL LAFAYETTE AVOCATS SCA, avocat au barreau D'ALBI INTIMÉS Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Angéline BINEL

Hasan Hüseyin Kaçar, Ms Adeviye Gürler, Ms   Hatice Sönmez, Ms Emine Yüksel, Ms Halise Kaçar, Ms Mukaddes Taşpınar, Mr   İbrahim Kaçar, Ms Satı Dumlupınar, Ms Firdevs Yücel and Ms Kezban Bideci

Türkiye 02/09/2024 Binali ERDOĞAN 1965 İzmir Turkish Meltem SALMAN Dismissal from civil service Posting Anti-AKP (political party in power) political posts on social media 6. 29967/24 Özdemir v.

BANQUE CIC SUD-OUEST CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me BINEL - Me CUCULLIERES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Z..., ès qualités, les condamne ensemble, à payer aux époux X... la somme de 2 000 euros, et à la SCP Guerin-Moschetti-Leperre-Levy-Barbe et Bignell, la somme de 2 000 euros ; Ainsi fait et jugé par

Jean-Pierre, demeurant Parc Billelo, immeuble Girolata à Ajaccio (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la CAISSE REGIONALE