Y] [B], domiciliée [Adresse 1], toutes cinq agissant en qualité d'héritières d'[R] [D] [B], ont formé le pourvoi n° G 20-22.558 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de Bordeaux

Le 24 décembre 2020, la société La Source a formé appel du jugement ayant rejeté ses demandes devant la cour d'appel de Bordeaux.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 30 mai 2001) d'avoir rejeté sa demande de mainlevée de la procédure de paiement direct de pension alimentaire introduite à son encontre par Mme

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2019 (Rédacteur : Madame Catherine

X... et de Mme Y... a été prononcé aux torts exclusifs du mari ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 octobre 2005) d'avoir limité à la somme de 20 000 euros la prestation

Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette X... divorcée Y..., demeurant Hôtel des Voyageurs, 33660 Saint-Seurin-sur-l'Isle, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Bordeaux

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 01-46.229 et n° C 01-46.259 ; Attendu que Mme X... était employée en qualité de VRP multicartes par la société Boisset

Jacques Y..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 2°/ Mme Y..., née Françoise Z..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ...,, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux

Antoine X..., demeurant à Margaux (Gironde), 2, lotissement Arsac accueil, Arsac, en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la

Boisseau, la cour d'appel a derechef entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des annexes susvisées ; et alors, enfin, qu'en statuant comme elle l'a fait, sans répondre aux conclusions

statuant en référé de demande en paiement d'indemnités forfaitaires de repas ainsi que de dommages-intérêts pour non-paiement de ces indemnités ; Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Bordeaux

société Stone design a engagé une action en nullité desdites conventions pour défaut de cause et vice du consentement ; Attendu que la société Stone design fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux

l'arrêt attaqué qui considère que l'URSSAF a procédé à une estimation de la valeur réelle de l'avantage litigieux en retenant " pour les enfants sans distinction d'âge " le tarif de l'abonnement "Bordeaux

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1999, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites exercées contre lui pour travail dissimulé

Mme M... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques interprétariat et traduction en langue polonaise. 2.

Philip X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Sogara Carrefour, société anonyme,

Mohamed Y..., demeurant E11, appartement 15, résidence Edmond Rostand, 33160 Le Haillan, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A),

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

Philippe Y..., demeurant "Le Canton", à Saint-Sulpice de Guilleragues, Monségur (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit :