selon le moyen, que les intérêts sur les sommes dues par le débiteur à l'encontre duquel a été ouverte une procédure de redressement judiciaire courent à compter du jour où celui-ci est redevenu in bonis

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00197 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X2CO ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 1er AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [P] [S] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Frédéric LE BONNOIS

ROUTE NATIONALE COMPORTANT DEUX COULOIRS MATERIALISES PAR UNE LIGNE JAUNE CONTINUE, ENTRE DEUX ENSEMBLES ROUTIERS CIRCULANT EN SENS INVERSE, L'UN APPARTENANT A LA SOCIETE DE TRANSPORTS AUTOMOBILES BONOIS

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Bonlor sous l'enseigne "La Foir'Fouille"

Z..., agent général de la société "Assurances générales de France" (AGF) à l'agence de Bondy ; que, jusqu'en 1989, son contrat de travail a été régulièrement poursuivi par les agents généraux qui ont succédé

" ou garanties de bonne exécution, égale à 10 % du montant du marché, les autres, dites "warranties bonds" ou garanties de conformité, égales chacune à 10 % du montant de la livraison concernée et devant

Jean E..., demeurant à Braysur-Somme (Somme), Chuignes, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société Transports Bondoux,

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2022) et les productions, le 26 novembre 2002, M. et Mme [X] et la société en nom collectif Bondy Investissements, dont ils étaient associés, ont été solidairement

PSYCHIATRIQUES : Madame [L] [N] née le 17 Juillet 1963 DIRP Etablissement d’hospitalisation: [Localité 2] VILLE-EVRARD, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON

Janvier 1992 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE [Localité 4], demeurant [Adresse 2] [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON

Avril 1972 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] [Localité 5], demeurant [Adresse 2] [Localité 6] [Adresse 3] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON

de Y... ne pouvaient déduire de leurs revenus, afin de bénéficier du plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune, le déficit des années antérieures résultant de l'exploitation du Château de Boumois

Emile X..., dénommé Emile Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Frans Bonhomme, société anonyme, dont

murs extérieurs, non plus que dans les caves, vestibules et escaliers" ; que la présence de dispositifs consistant en un certain nombre de lettres formant le nom et l'activité figurée par un daim bondissant

[Z] [K] AVOCAT DEMANDEURS représenté par Me Frédéric LE BONNOIS - #L0299 représenté par Me Frédéric LE BONNOIS - #L0299 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES CPAM DE [Localité 3] AVOCATs

décret du 17 mai 1809 et l'article L. 231-5-b 4 du code des communes, devenu l'article L. 2331-3 du code général des collectivités territoriales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la commune de Bondy

de ses créanciers ; - que dans ces conditions, il appartenait au mandataire judiciaire, lorsqu'il a été désigné, de reprendre l'action intentée par la société elle-même alors qu'elle était encore in bonis

[H] [V] Mme [Z] [V] née [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Frédéric LE BONNOIS - #L0299 représentée par Me Frédéric LE BONNOIS - #L0299 DEFENDERESSES S.A.

Bondo, le président du conseil départemental des Yvelines a estimé qu'il ne remplissait pas les conditions requises pour la délivrance d'une telle carte.

, avocats au barreau de BORDEAUX, Maître Frédéric LE BONNOIS de la SELARL CABINET RÉMY LE BONNOIS, avocats au barreau de PARIS S.C.E.A.