Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un contrat d'affacturage du 4 janvier 1996, la société Crédit France Factor aux droits de laquelle sont venues successivement la Banque du Dôme puis la Banque Gallière

des copropriétaires pour transformer les combles en appartement ; que le compromis et l'acte de vente précisent que le lot 34, de 47,45 m 2 consiste en un local situé dans les combles en nature de galetas

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 décembre 1996), qu'un précédent arrêt, devenu irrévocable, a déclaré la société Astra plastique responsable des conséquences du défaut d'étanchéité de bouchons

l'organisation d'une expertise destinée à établir les causes de la souillure de vins qu'elle avait fait embouteiller, a saisi un tribunal de commerce, afin d'obtenir la condamnation du fournisseur de bouchons

La société Gallery des G a cessé de payer les loyers à la société Locam.

PUB GALLERY C/ S.C.I.

Déboute DRESS GALLERY de ses demandes autres, plus amples ou contraires au dispositif du jugement.

GALERNE E.U.R.L. PROCESS REVETEMENT ETANCHEITÉ S.A.S.

n'est du reste pas contesté, mais qui aurait dû être clairement mentionné puisque les accords entre les participants avaient été passés avant le 10 juin 1974 date de l'achat en vente publique au musée Galliéra

Claude X... se trouvait en mission dans un atelier de mécanique auto à Bourg-en-Bresse et a fait établir une facture d'achat de bouchons d'oreille.

Cailly, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant à la société Galva

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société [Y] Gallery

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04170 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KIZ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes - Me LARUE - Me GALERA délivrées

X... à payer les appels de fonds émis par la société Club de Port-la-Galère postérieurement à l'arrivée de son terme, la cour d'appel se borne à relever que l'activité de la SCP Club de Port-la-Galère

du Club de Port La Galère et pour associé unique la SCP CLUB DE PORT LA GALERE.

GAGOSIAN GALLERY OF [Localité 3] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 avril, la S.A.S.U.

MEK LA GALLERIA S.A.S.

Leclerc - Galec, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la