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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0add9cdc6046d47d60a83
22 avril 2026
.: 2026/136JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
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PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f84d5cdc6046d477fbfbf
13 mai 2026
.: 2026/162JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siègeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur
6e Section - 2e Chambre
DTA_2314774_20250307
7 mars 2025
En ce qui concerne le Fonds de dotation " La Boudeuse et la jeunesse " : 7.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10243
14 juin 2017
, ITL répondait que les contrats Boudev 9 et également Boudev 8 étaient en cours depuis de nombreux mois, que les loyers du contrat Boudev 8 avaient été valorisés entre autre sur la base des loyers restant
J.L.D. HSC
6a109a71cdc6046d479a76d6
22 mai 2026
Monsieur [N] [O] né le 09 Février 1954 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] [Localité 5], demeurant [Adresse 2] absent (e) représenté (e) par Me Stéphan BOUDON
6a109a05cdc6046d479a6d13
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [R] né le 01 Octobre 1970 à ALGÉRIE ([Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON
6a109a5fcdc6046d479a755b
Monsieur [P] [M] né le 28 Avril 2001 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] [Localité 5], demeurant [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON
6a109a08cdc6046d479a6d59
Monsieur [A] [V] né le 11 Mars 1998 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE-EVRARD, demeurant [Adresse 2] présent (e) assisté (e) de Me Stéphan BOUDON
été l'Insubmersible a engagé une action en responsabilitéc/M. Y
613722dfcd58014677402967
8 juillet 1997
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 20 novembre 1987, la société Le Bouvet
Commission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-55aaf456fa5869e7ca20ab7ca753314351e19b09
1 janvier 2000
Sergio Val Allue, Francisco Javier Val Aznar, Amir Manuel Chabbar Boudet, Sami Alfredo Chabbar Boudet, Maruan Chabbar Youd, Joaquin Aladren Bueno, Miguel Angel Eu... | AMF var tarteaucitronForceExpire
AMF:OS:fr-amf-e5bbe4865ee32686a966c739dc49bf0474bcb62b
AMF:OS:fr-amf-7aa6a3d94c2792b445b621895628fb5362e2ac63
AMF:OS:fr-amf-82b6d7bafc2e7d886c25c4df96e601244cdb847a
AMF:OS:fr-amf-ae1cb1914578938673aba2a3495c201aa457144a
AMF:OS:fr-amf-11e9560bc440248823e06c4fe33e7f0d1f326646
AMF:OS:fr-amf-5d88d9b4b132459f569840c1258c2a02faa44b8b
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03556
30 janvier 2018
; qu'il a été constaté que de nombreux animaux présentaient un état corporel altéré en raison d'un défaut d'alimentation ou de déparasitage ainsi qu'un surpâturage de la parcelle avec la présence de boue
civ1
6079436e9ba5988459c423c2
8 février 1977
SUR LE PREMIER MOYEN ET LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BOUDET A ETE VICTIME, LE 1ER OCTOBRE 1964, D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION
16e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4cf
10 septembre 2015
rapportée, - confirmer le jugement en ce qu'il a écarté la demande de nullité du contrat BOUDEV 05 pour dol, * Sur le contrat BOUDEV 08, - constater que la preuve des manoeuvres frauduleuses dont
civ3
61372426cd58014677412ef5
9 mars 2004
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société Pharmacie Biche Boudet