importe peu que cette dernière estime qu'il s'agit d'elle-même pour que la condition de la désignation soit suffisamment réalisée ; que le fait que Mme Y... ait affiché le texte incriminé dans la boulangerie

nouveau Code de procédure civile, au motif, selon le pourvoi, que l'interprétation de la clause de garantie interdisant aux cédants d'entreprendre toute activité de glacier, confiserie, viennoiserie, boulangerie

Y... a été engagé, au mois de mai 1968, comme chef-boulanger par M.

X..., qui tentait de nier l'existence du contrat d'affichage pour la campagne qui avait précédé celle de la société Boulard-Verdier, que la réalité de la campagne d'affichage Suzuki Santana n'était pas

de la photocopie du registre unique du personnel de l'entreprise Chez Marius, appartenant à Marius X..., que sont officiellement entrés dans l'entreprise le 2 janvier 2003, Daniel Y... en tant que boulanger

pour transformer l'activité de décongélation du "point chaud" en un service de production sur place de produits de boulangerie-pâtisserie par des professionnels, que la société n'avait pas déféré à la

X..., engagé comme ouvrier boulanger le 1er août 1980 par M. Z..., aux droits duquel se trouve M.

Z..., qui exploite un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Béziers, 22 juillet 1987) de l'avoir condamné à payer à son ancienne employée

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 8 novembre 2004), que la société Techni-Froid a installé dans les locaux de la société Doisy-Houdart (la société Doisy), négociant en farine boulangère

artisanale (CNBPA); qu'en revendiquant l'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (CNBPI) et la qualification de cadre prévue par cette convention, le

personnel salarié et l'a condamné, en conséquence, à verser une amende ; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger

personnel salarié et l'a condamné, en conséquence, à verser une amende ; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger

personnel salarié et l'a condamné, en conséquence, à verser une amende ; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger

personnel salarié et l'a condamné, en conséquence, à verser une amende ; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger

personnel salarié et l'a condamné, en conséquence, à verser une amende ; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger

personnel salarié et l'a condamné, en conséquence, à verser une amende ; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger

Jean-Paul Y..., boulanger-pâtissier, a été victime d'un accident de la circulation, au cours d'un trajet effectué dans la voiture conduite par Jean-Marc Y..., fils de son employeur ; Attendu que les

l'arrêté du Préfet de la Région Ile-de-France du 21 janvier 1997, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a reçu la constitution de partie civile du syndicat patronal de la boulangerie

n'avait pas été consultée préalablement à la promulgation dudit arrêté ; que toutefois l'arrêté litigieux précise en son article 1er que "la fermeture hebdomadaire s'applique aux dépôts de pain et boulangeries

respecter le repos d'un apprenti un jour de fête légale ; "aux motifs que Stéphane X... ne conteste pas avoir employé un apprenti un jour de fête légale, mais prétend que dans le domaine de la boulangerie