citoyen chargé d'un ministère de service public ; "aux motifs que la décision du 10 janvier 1990 faisait expressément référence à la nationalité étrangère des enfants domiciliés dans la cité des Bosquets

Bourget et Cie par la société ECL

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Capfun, représentée par Me Bourquet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros

Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, la société K par K, représentée par Me Tournier-Bosquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022

LES BOSQUETS C/ [Z] [V], [U] [J], [Z] [G], S.E.L.A.R.L.

Il résulte de l'instruction que le projet prendra place sur le plateau picard au sud-est du village de Croissy-sur-Celle, dans un paysage de grandes cultures ponctué de bosquets et sillonné par le vallon

[N] [E] SCEA CHATEAU LALANDE GALETIS BOSQUET (SCEA) [Adresse 1] Représentée par : LES DOMAINES [M] [E], gérante Elle-même représentée par M.

Lucien Y..., demeurant Mas du Campagnol, chemin du Bosquet, 30620 Aubord, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Nîmes, au profit de l'entreprise

I..., E..., F... et G... ont été interpellés à bord d'un avion Falcon en provenance du Bourget et contenant, après son chargement sur l'aéroport de Punta Cana, plus de 700 kilos de cocaïne entreposés dans

Z..., en provenance de Libye, a été le 5 mars 2011, à l'aéroport du Bourget, trouvé par les agents des douanes en possession d'une somme de 1 500 000 euros en numéraire ; Que cette somme, qui avait initialement

, Aéroport de Paris, Le Terminal, bâtiment A 13, 93350 Le Bourget défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

REYNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [J] [I] né le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 2] - de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Gersende BOUSQUET

toujours nié les faits et soutenu que l'armoire contenant les documents suspects n'était pas la sienne, mais celle d'un des nombreux occupants de la chambre qu'il occu-pait lui-même au foyer africain du Bourget

comité d'entreprise du 25 juin 1991, que "Dupont n'a pas réussi à prendre une place dans cette activité (carrelage); par ailleurs, (...) a été constitué un stock de plusieurs millions de francs au Bourget

né le 31 Mars 1986 à PAPEETE (POLYNESIE FRANÇAISE) demeurant Actuellement au CHS Albert BOUSQUET-BP. 120-98845 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL BOUQUET-DESWARTE, avocats En présence du : MINISTERE

SOLEMIO C/ [N] [B] [X] veuve [M] [F], [K], [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Annabelle BOUSQUET Décision déférée à la Cour

[X] [O] a fait citer la SCI Bosquet et M.