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procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Avril 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle JAILLET, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD

Source officielle

Chambre 2-4

627ca67c4781dc057dee78f8

Appel

11 mai 2022

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame BOUTARD, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

REFERES 2ème Section

677c281e6f491b6d2638e041

T. Judiciaire

6 janvier 2025

représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Frédéric BOUTARD

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Rétention Administrative

66ac7689a9cfa399a90d1dfb

Appel

31 juillet 2024

Vaucluse Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Juillet 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD

Source officielle

Chambre 4 A

670f582d4ad0d5ee7d7e5ade

Appel

15 octobre 2024

Copie exécutoire à : - Me Patrick TRUNZER - Me Aurélien BONNAREL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00267 -

Source officielle

Chambre A - Civile

6620b8bdbd6a8f00086ab815

Appel

17 avril 2024

[X] FOUQUET-[M] ET ASSOCIES prise en la personne de sa présidente Madame [X] [M], venant aux droits de la SCP PERON FOUQUET-FONTAINE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître BOUTARD Frédéric

Source officielle

15e chambre

61609200db7ff645d856644c

Appel

18 juin 2014

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia RICHET, Présidente et Madame Nathalie BOUTARD

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2402560_20250828

Administratif

28 août 2025

référés : 1°) d’ordonner sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise aux fins de déterminer l’état des désordres sur la propriété sise 244, Impasse de Bourgarel

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600004_20260105

Administratif

5 janvier 2026

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Bourrel Jalon, conseillère, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2519014_20260102

Administratif

2 janvier 2026

Source officielle

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-155305

Admin. suprême

21 mai 2015

Le 19 juillet 2005, le requérant fut transféré dans l’établissement pénitentiaire de Bostadel (ci ‑ après : Bostadel). 2.

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Chambre 9

69d040c4cdc6046d47095faa

T. Judiciaire

3 avril 2026

Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDEUR Monsieur [O] [N] né le 12 Mars 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David SIMON de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206032_20221219

Administratif

19 décembre 2022

A en vue de travaux de changement d'un garage existant en bureau sur un terrain sis 7 rue Henri Bonnarel.

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Chambre 2-4

68ef2dc68a85971c3ac20118

Appel

14 octobre 2025

représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés demandeurs à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Nathalie BOUTARD

Source officielle

Chambre 2-4

68ef2fb5e09691ce5f2b6ac8

Appel

14 octobre 2025

par Me Hélène BERLINER de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant), demandeur à l'incident Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Nathalie BOUTARD

Source officielle

5ème chambre

DTA_2507024_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2504667_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2304136_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2304270_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Beddeleem, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2300935_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Gauthier-Ameil, premier conseiller, Mme Bourrel Jalon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025. La rapporteure, A.

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