commercial de ses lots formant avec celui du rez-de-chaussée un ensemble et à l'origine un lot unique, en raison de ce que le règlement de copropriété aurait réservé l'usage commercial aux seules "boutiques

Y..., qui affirmait avoir réglé comptant deux bouteilles de whisky par chèque et en espèces, au seul motif que M.

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me BOUTHORS

générale des impôts, en accédant à ces locaux, avaient également constaté la différence considérable existant entre les inventaires réalisés par le régisseur depuis 1981 et le nombre effectif de bouteilles

et par X... à Boudjellal pour permettre à Bouarfa et à Bouziane de récupérer la marchandise à Rivesaltes pour la location des véhicules Renault Express par Bouziane et Iveco par Bouarfa et Boudjellal,

Cette traversée sera dorénavant autorisée avec des palettes d'au moins 360 bouteilles et de neuf heures à onze heures, les manutentions légères devant se faire depuis la porte arrière de la boutique jusqu'à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... et quatorze autres salariés de la société Bostik, licenciés

[F] est équipé de coffres sur lesquels le chauffeur-livreur monte pour accéder plus en hauteur aux bouteilles se trouvant au niveau supérieur ; qu'ainsi, il n'est pas établi par M.

de combinaison par la revendication 1 du brevet n° 2 630 476 a notamment pour fondement le fait que la fixation du harpon servant à la fixation de la nappe ne procède plus comme dans l'antériorité Bouttier

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La société Les Boutons

, alors que la plaque est percée de deux trous et que le tronçon inférieur du montant aurait été moins déformable sous l'action du choc du chariot si cette plaque avait été fixée au sol par deux boulons

la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allieco environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Boutisse

délit de publicité mensongère et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que Claude Y... est président du conseil d'administration des Caves de Provence qui est responsable du conditionnement en bouteilles

X... avait soutenu dans des conclusions demeurées de ce chef sans réponse que la preuve n'était pas rapportée qu'il ait eu l'intention d'effectuer des détournements de bouteilles de champagne au profit

d'une demi-heure par jour après 19 heures ; que les sociétés Comcentre et Comcentre Est expliquaient pour leur part, justificatifs à l'appui, que l'essentiel des tâches liées à la fermeture de la boutique

augmenté de l'ensemble des frais supportés par l'entreprise, dans la proportion où ils concourent à la réalisation de l'objet du prix de revient ; qu'en excluant néanmoins du prix de revient des bouteilles

de X..., suivant un bail renouvelé en 1981 ; que la société COFIF a accepté l'offre de renouvellement partiel du bail à compter du 1er janvier 1990, qui excluait de l'assiette des locaux loués la boutique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cochery Bourdin et Chaussé, dont le siège social est sis ...