Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Bredy, M.

étaient réservés à une main d'oeuvre non qualifiée et revenaient à 600 francs l'unité lorsqu'ils étaient fabriqués dans ce département et à un prix nettement inférieur lorsqu'ils étaient importés du Brésil

1 524 euros pour constitution de partie civile abusive ; "aux motifs que les investigations menées n'ont, au surplus, aucunement corroboré la thèse de la collusion entre Didier Leblond et Claude Breton

nationalité française et brésilienne, a été condamné le 20 juillet 2011 par la chambre criminelle du tribunal de Sao-Gabriel pour des faits «d'homicide qualifié», commis le 29 mai 1993 à Sao-Gabriel (Brésil

A, - et les observations de Me Charbonnel, représentant la commune de Saint-Brévin-Les-Pins. Considérant ce qui suit : 1. M.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Breda

ARTICLE 2 : LA COMMUNE DE SAINT-BREVIN-LES-PINS EST CONDAMNEE A VERSER AU SIEUR Y... UNE INDEMNITE DE 9 732,50 FRANCS.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Brevin-les-Pins la somme de 400 euros au titre des frais exposés par M.

Par une décision du 26 janvier 2021, la commune de Saint-Brévin-Les-Pins a rejeté la demande indemnitaire présentée par M. A. Par sa requête, M.

Article 2 : La commune de Saint-Brévin-les-Pins versera à M. B la somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Brevin-les-Pins la somme de 500 euros au titre des frais exposés par M.

laboratoire, d'un lot de clichés représentant une fillette de huit ans qui avait été photographiée par son père, X..., dans des poses pornographiques ; que ce dernier a été arrêté le 7 octobre 1997 au Brésil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers bretons de réalisations, sise

Par un arrêté du 29 septembre 2023 postérieur à l'introduction du recours, le maire de la commune de Brézins a procédé au retrait de la décision attaquée.

Par un arrêté du 7 septembre 2021, le maire de Saint-Brévin-les-Pins a délivré le permis de construire sollicité.

A ; - et les observations de Me Charbonnel, représentant la commune de Saint-Brévin-Les-Pins. Considérant ce qui suit : 1. M.

Des pièces, enregistrées le 15 mai 2023, ont été produites par la commune de Saint-Brévin-les-Pins et communiquées.

unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre civile, section A), au profit de la société Bred

Pierre ZE..., domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1994 par le tribunal d'instance de Paris (12e arrondissement), au profit : 1 / de la société BRED, représentée par son directeur

C et Mme E en leur présence ; - les observations de Me Dubos, substituant Me Caradeux représentant la commune de Saint-Brévin-les-Pins.