DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cabinet dentaire Thomas X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de Mme Brigitte

plaidant du barreau du VAL D'OISE, INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Mme Brigitte

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marie-Brigitte FREMONT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Marie-Brigitte FREMONT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, Président, ayant fait le rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise

DEVILLE, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET

la SCP LE DOUCEN AVOCATS, avocat au barreau d'AVEYRON ORDONNANCE DE CLOTURE DU 16 Août 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 SEPTEMBRE 2016, en audience publique, Brigitte

.- 83300 DRAGUIGNAN représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP MARRO, J MARRO, R LADRET, avocats au barreau de NICE INTIME Monsieur Gérard

DEVILLE, Conseillère, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline

., veuve Y..., est décédée le 3 août 2005, laissant pour lui succéder ses six enfants, Michel Y..., Monique Y..., Mireille Y... épouse Z..., Josiane Y... épouse A..., Claudette Y... épouse B... et Brigitte

Mesdames [I] [N] et [L] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BLANC

APPELANTE : Madame Brigitte X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte X..., née Y..., demeurant ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1988 par

François G... , demeurant ..., ces trois derniers pris en leur qualité d'héritiers de Mme G..., épouse Libiot, 9 / de Mme Brigitte A..., prise ès qualités d'héritière de Mme Marcelle Y..., veuve

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Brigitte VANNIER, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, Président, et Madame Brigitte DEVILLE Conseiller, chargée du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller

DEVILLE, Conseiller, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline

MARSEILLE, avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 27 Septembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 18 OCTOBRE 2016 à 08 h 45, en audience publique, Madame Brigitte