Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137227acd580146773fd780
11 juillet 1995
11 juillet 1995
Thomas, Georges I..., demeurant Assainissement, bâtiment DN n 108, à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 4 ) de Mme Brigitte, Georgette I..., demeurant Assainissement, bâtiment DN n 108, à Pointe-à -Pitre
Source officielleChambre 1-1
633d1f8662f5393e2eb447e8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
APPELANT Monsieur [P] [J] [T], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a72a
14 novembre 2007
14 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac3f
15 mai 2008
15 mai 2008
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE 15 / 05 / 2008 ARRÊT du : 15 MAI 2008 No :
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc4
12 avril 2011
12 avril 2011
M.) 37 boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa76
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 28 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00137 ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a5a
9 octobre 2006
9 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER Madame LE PROCUREUR GENERAL 09/10/2006 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2006 No : No RG : 05/02967 DÉCISION ENTREPRISE
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ae0
9 octobre 2006
9 octobre 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER Madame LE PROCUREUR X... 09/10/2006 ARRÊT du : 09 OCTOBRE 2006 No : No RG : 05/02967 DÉCISION ENTREPRISE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e693
20 septembre 2011
20 septembre 2011
X... ... 53960 BONCHAMPS LES LAVAL présente, assistée de Maître Renaud GISSELBRECHT, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa4f
4 septembre 2012
4 septembre 2012
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Mai 2011, enregistrée sous le no 500 ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANTE : CAISSE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b4
21 juin 2011
21 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe1d
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 25 Janvier 2011, enregistrée sous le no F 10/00095 ARRÊT DU 13 Novembre 2012 APPELANTE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504265_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
de l'espèce, de mettre à la charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Laspalles d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600425_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 janvier 2026 : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Hilaire, substituant Me Laspalles, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b6c
24 septembre 2013
24 septembre 2013
décision attaquée en date du 23 Mars 2012, enregistrée sous le no 782 ARRÊT DU 24 Septembre 2013 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37, Boulevard Montmorency 53084 LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876a3
25 avril 2005
25 avril 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL - LUEGER Me Estelle GARNIER 25/04/2005 ARRÊT du : 25 AVRIL 2005 No : No RG : 04/01474 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8779f
12 septembre 2005
12 septembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - LUEGER Madame LA PROCUREURE X... 12/09/2005 ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02042
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87951
23 août 2005
23 août 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER 23/08/2005 ARRÊT du : 23 AO T 2005 No : No RG : 04/02612 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf3a
16 juin 2008
16 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL-LUEGER 16 / 06 / 2008 ARRÊT du : 16 JUIN 2008 N° RG : 07 / 01165 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b188
10 mars 2008
10 mars 2008
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE 10 / 03 / 2008 ARRÊT du : 10 MARS 2008 No RG : 07 / 00417 DÉCISION DE
Source officiellePage 7 sur 28