Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Bristol hôtel, société anonyme, dont le siège est

alors, selon le moyen, de première part, qu'ayant constaté qu'après l'entrée de la société de bourse MFK dans le groupe néerlandais ABN AMRO, suivi du rachat par celui-ci de la société de bourse britannique

Il indiquait que, dans le cadre de cette procédure, et en exécution d'une décision d'enquête européenne, les enquêteurs britanniques avaient obtenu, courant 2020, des éléments issus de la procédure pénale

1 Délibération n° 2024-296 du 5 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Adrienne Brotons LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

est [Adresse 4], venant aux droits de la société Atlet, 3°/ à la société Logistique Manutention Maintenance L2M, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Brico

constaté que le beurre concentré pour lequel ces aides avaient été versées avait été obtenu à partir de produits achetés à la société Fayrefield Food ; qu'une enquête effectuée par les autorités britanniques

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu , selon l'arrêt déféré (Caen, 21 septembre 2000) , que par jugement du 22 juillet 1996, la société Brico-centre

A... se bornait à affirmer qu' « Un jour, ce bonhomme a cessé de travailler quelques instants pour bricoler le pédalier de son vélo dans l'atelier chez nous.

population qui produit ou consomme cette boisson", pour considérer qu'il s'agit de "termes génériques ne pouvant faire l'objet d'un enregistrement en tant que marque", quand la connaissance par les seuls Bretons

SIMODE-BRISSON Société CRAMA DU NORD-EST (GROUPAMA NORD-EST) c/ S.A.S. ALLIANCE BTP S.A.S. SOLINJECTION S.A.S.U. DETERMINANT FRANCE S.A.M.C.V.

moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, de l'article 20 du décret n° 74-1184 du 31 décembre 1974, des articles 2 et 27 de la Convention franco-britannique

X..., expert-comptable inscrit auprès d'un ordre professionnel britannique, pour fraude ou fausse déclaration en vue de l'obtention de prestations de chômage ; que l'appel par lui interjeté contre cette

(Val-de-Marne), 2°/ de la Société des Etablissements BRIDOUX, garde-meubles, dont le siège social est ...

banque effectuées n'est établi qu'autant qu'un très grand nombre de prêts ont été accordés, et ce à des personnes distinctes ; qu'en se bornant à constater l'existence "d'une centaine de fiches bristol

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Roselière, société à responsabilité limitée, dont le siège est rue Principale, 49250 Brion

donné son accord écrit à la société Lure Brico en vue d'un transfert sur la société Vesoul Brico, et que la société Lure Brico n'a pas davantage donné son accord écrit au transfert du contrat de travail

[L], de nationalités française et britannique, et M. [G], de nationalité britannique, liés par un pacte civil de solidarité depuis 2003, se sont mariés le 19 mai 2017. 2.

Par un jugement n° 1722852 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du maire de Brison-Saint-Innocent du 7 décembre 2016 et a enjoint à ce dernier de réexaminer la demande de

D et autres et appel incident de la commune de Brison-Saint-Innocent, annulé ce jugement en tant qu'il annulait l'arrêté du 7 décembre 2016 et enjoignait au maire de Brison-Saint-Innocent de réexaminer

de s'en désister ; que reprochant à la société A... , qui ne l'avait pas avisée du désistement, de lui avoir fait perdre une chance d'obtenir l'annulation de l'autorisation d'implantation du magasin Brico