Hérouville Saint-Clair (Calvados), 117, Grand Parc ci-devant et actuellement à Lion-sur-Mer (Calvados), ..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre F..., demeurant à Villers-Bocage (Calvados), ..., 3°/ Monsieur Bruno

Bruno D. et autre, défendeurs à la cassation ; M.

rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement du Domaine de la Nartelle, de la SCP Hubert et Bruno

Bruno X..., demeurant à Chanteloup, Janze (Ille-et-Vilaine), la Grée de Pouez, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1988 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la Société granitière

Bruno X..., demeurant à Orchies (Nord), Mouchin, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Bruno X..., demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), 2 / la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce - MACIF, dont le siège

1°) Me Mireille A..., es-qualités de syndic au règlement judiciaire de la SARL Tec RN8, société à responsabilité limitée, demeurant le Chemin Long, la Crau (Var), ..., résidence les Magnolias, Cap Brun

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de Me Coutard, avocat de Mme B..., de Me Baradu-Benabent, avocat de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour la société Ellan Bretagne.

, comparant en personne, assisté de Me Philippe COSNARD, avocat au barreau de RENNES ET Madame Anita Z... ... 35200 RENNES Intimée, représentée par Me Valérie OBJILERE-GUILBERT, avocat au

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Madame Brigitte VANNIER, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN

Bruno S..., demeurant appartement 34 B, Les Cyclamens, avenue Matisse, 59360 Le Cateau Cambrésis, 20 / de M. Mohamed XN..., demeurant ..., 21 / de M. Pascal T..., demeurant ..., 22 / de M.

DBVL-V-B7H-UAIQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN

Christophe Z..., M. et Mme Bruno A..., M. et Mme Hubert A..., M. Philippe B..., Mme Dominique C..., Mme Geneviève D..., M. Gilles E..., M. Gilbert F..., M. Jean-Claude F..., M. Laurent H..., M.

Vincent, demeurant tous trois à Brunoy (Essonne), ..., 4°/ Mme Y..., née Z...

1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [X] [T] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Jean-Bruno

AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

Bruno Chavanat, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat