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126 résultats pour « Bruno DEGUERRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

633e706df8faf13e2e973ef6

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de Camargue RCS de [Localité 12] 345 015 226 [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Xavier HUBERT de la Scp HUBERT - ABRY LEMAITRE, avocat au barreau de l'Eure et assistée de Me Géraldine BRUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

.-75017 PARIS représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Pierre Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS APPELANTS d'un jugement rendu le 20 FEVRIER 2007 par le TRIBUNAL

Source officielle
CA

1ère ch. civile

635b721db201587f74be0439

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [M] [L], DEBATS : A l'audience publique du 8 juin 2022, où l'affaire a été mise en délibéré

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6710aa73be64d7e5102451e0

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

WITTRANT, présidente de chambre, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6793332e32b173f45a7c8dff

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2024, Mme FAIVRE, Conseillère, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cedccdc6046d4730942f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

d'assureur de la société HISA INGENIERIE RCS de [Localité 3] 542 110 291 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Clifford AUCKBUR de la SCP AUCKBUR, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Bruno

Source officielle

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