CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
633e706df8faf13e2e973ef6
5 octobre 2022
de Camargue RCS de [Localité 12] 345 015 226 [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Xavier HUBERT de la Scp HUBERT - ABRY LEMAITRE, avocat au barreau de l'Eure et assistée de Me Géraldine BRUN
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
.-75017 PARIS représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Pierre Bruno GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS APPELANTS d'un jugement rendu le 20 FEVRIER 2007 par le TRIBUNAL
635b721db201587f74be0439
26 octobre 2022
Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [M] [L], DEBATS : A l'audience publique du 8 juin 2022, où l'affaire a été mise en délibéré
6710aa73be64d7e5102451e0
16 octobre 2024
WITTRANT, présidente de chambre, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE
Chambre Commerciale
6793332e32b173f45a7c8dff
23 janvier 2025
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2024, Mme FAIVRE, Conseillère, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a
6a17cedccdc6046d4730942f
27 mai 2026
d'assureur de la société HISA INGENIERIE RCS de [Localité 3] 542 110 291 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Clifford AUCKBUR de la SCP AUCKBUR, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Bruno
Page 7 sur 7