Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Marguet, représentant

CONSTATE la cessation des paiements de la SAS BOURGOGNE DERATISATION - [Adresse 1].

Frédéric DENJEAN, Conseiller Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère qui en ont délibéré.

Jonathan Bosredon, Mme Cécile Isidoro, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M.

MENAFINANCE Société LA BANQUE POSTALE Etablissement public SIP PARIS CENTRE Etablissement public DRFIP IDF ET PARIS DEMANDEUR Monsieur [R] [W] BREITENRAIN STRASSE 59 30130 BERN SUISSE représenté par Me Cécile

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 13 AVRIL 2023 N

Jonathan Bosredon, Mme Françoise Tomé, Mme Cécile Isidoro, conseillers d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2022. Le président : Signé : M.

.-59320 LYS LEZ LANNOY représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Fabienne BOUILLON, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Janvier 2011, tenue

Le 18 mai 2017 Monsieur [O] pour l'entreprise EUSTACHE m'a indiqué que le tuyau percé a été débranché du robinet d'arrêt de la nourrice et muni d'un bouchon en bronze vissé.

immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le n° D 487 625 436, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Cécile

[Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Jérôme GARDACH de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES

NÉE [L] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le :26/01/2024 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Cécile

Jonathan Bosredon, Mme Françoise Tomé, Mme Cécile Isidoro, conseillers d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, Mme Cécile Isidoro, conseillers d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M.

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne BOUILLON, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08385

Par des mémoires enregistrés les 31 janvier et 12 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche, représentée par Me Bourdon, demande à la cour, par la voie de l'appel incident :

Italie , 29 mars 2006, n o   36813/97 – examiné avec neuf affaires sur l’effectivité du remède interne prévu par la loi n o 89 de 2001   ; voir aussi, pour d’autres États, Bourdov c.

Un percement de ce bouchon a été entrepris afin de coller un coude en PVC de 50 mm qui est mécaniquement raccordé au tuyau d'évent en PVC.