Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Henriette Y..., veuve de Charles X..., est décédée le 29 mai 1971, laissant pour seul héritier

demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'une part, que l'ordonnance rendue le 3 août 1990 a prononcé la mainlevée du placement provisoire du 3 août 1990 confiant la mineure Céline

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse

Bruno X..., domicilié Clinique Saint-Luc, rue Claude Bernard, 29800 Landerneau, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

SUR LE DEUXIEME MOYEN PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE ET SUR LA PREMIERE BRANCHE DU TROISIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 21 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1889 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LES PARENTS QUI

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la circonstance qu'un assuré n'est

X... et la société anonyme des établissements CELLIER, que M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE LES JUGES DU FOND ONT CONSTATE QUE X..., OUVRIER SPECIALISE

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième et cinquième branches, du pourvoi incident de la société Agrovin et le deuxième moyen, pris en ses cinq branches, du pourvoi incident de la société

A..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M. X..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société UAP Vie, les conclusions de M.

légaux demeurant 5 rue des malmors-45480 autruy sur juine Représentée et assistée sur l'audience par Me Guy DUPAIGNE de la SEP DUPAIGNE-PAPI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE Madame celine

chambre sociale) , au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie X..., demeurant AMP, ... d'Yves, 97430 Tampon, 2°/ de Mme Simone Z..., demeurant 6, Eperon, Roches Maigres, 97450 Saint-Louis, 3°/ de Mme Céline

n° 10 de l'assemblée générale des copropriétaires du 8 juillet 1997 pour abus de majorité et à autoriser la société civile immobilière GTI (la SCI) à changer la destination de son lot, décrit comme cellier

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Axa assurances, les conclusions de M.

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société UAP, de Me Cossa, avocat de l'UDAF du Gers, les conclusions de M.

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premières branches du premier moyen du pourvoi principal de la société Alfa-Roméo France et les deux branches