Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Geolam Management GmbH, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société

: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JUIN 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine, Marie, Gisèle X..., née Davy, demeurant à Launay (Loire-Atlantique), Le Cellier

DBWB-V-B7I-GDBG Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE LA REUNION prise en la personne de son directeur en exercice domicilié à ladite adresse [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Céline

Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle CELICE

de Justice à PARIS, le seize février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle CELICE

François J..., demeurant rue de l'Abbaye, Fontaine-Le-Comte, Liguge (Vienne), 4°/ M. Jean-Jacques K..., demeurant ..., 5°/ M. André L..., demeurant ..., 6°/ M.

C/ Mme Céline Y...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, M.

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Mandataires judiciaires associés, ès qualités, et de la société Axyme, ès qualités, de la SCP Célice, Texidor

représentée par la SCP MILLOT- LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour assistée de Me LECHAUDEL, avocat au barreau de LA MEUSE (bénéficie d' une aide juridictionnelle Partielle 55 % numéro 3493 / 04 du 17

FIXE N° de MINUTE : N° RG 23/05495 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHU4 Jugement (N° 21/04016) rendu le 12 octobre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE La SCI [Adresse 1] la Fontaine

____________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 NOVEMBRE 2023 La société de la Fontaine

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Chubb European Group SE, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société TRSO

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Chubb European Group SE, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société TRSO

Sur le rapport de Mme Davoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Domaine Laroche, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme

Fontayne, dont le siège est ... (Haute-Garonne), 5 / Les Mutuelles du Mans, compagnie d'assurances dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 6 / M.

Antonin X..., 2 / de Mme Aimée Y..., épouse X..., demeurant ensemble "La Fontaine", Cadouin, 24480 Le Buisson de Cadouin, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

l'autorisation unique pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de sept aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur les territoires des communes d'Argenton-sur-Creuse, de Celon