Fernand X... a commandé à la société Serdi une machine rectifieuse de vilebrequins livrable au mois de mai suivant ; que la commande n'a été exécutée qu'en février 1981, après que M.

d'aciérie fabriquées par la société Nicolas et destinées à la British Steel Corporation (BSC) ; que l'une des machines a été accidentée lors de son chargement à bord d'un navire dans le port du Havre

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y... et de Mme C..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sollac

Y..., de Me Célice, avocat de la société Mines de Potasse d'Alsace, les conclusions de M.

L..., responsable de Loc-Landes en 2011-201 , les conducteurs appointés avaient déjà une expérience de l'abattage sur ce type de machine.

Sur les lots de machines M.

L'achat de cette machine a été fait après que la société La Paille en liège a reçu plusieurs offres et étudié le marché avant de choisir la société Pakéa en raison du prix de sa machine.

Apollis, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Optima, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de La Préservatrice foncière IARD, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société la Machine à vapeur, de la SCP Spinosi, avocat de M.

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON et de la société civile professionnelle CELICE

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de La Fédération du Crédit mutuel Océan, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Auxilor, de Me Cossa, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024 la société Cellnex France représentée par Me Bon-Julien demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Supermetal, de Me Guinard, avocat de la société CDI, de la SCP Célice

Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la

U... a immédiatement appuyé sur le bouton d'arrêt d'urgence de la machine ; qu'il ajoute qu'il a « demandé à M. U... si [M.

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Klein frères, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Bowe Passat Reinigungs und Waschereitechnik