TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02514 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO64

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02515 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO7E

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05557 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UVA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05530 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS OU PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05522 - N° Portalis

qu'elle en a déduit que, « dès réception des doléances de Mme [C] [F] le 10 mai 2022, et pour réunir tous éléments d'information sur l'existence ou non d'un comportement inadapté avec le personnel du cabinet

Pôle social - N° RG 24/01708 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPWO EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 1er mars 2021, M.

emploi Lorraine - Le Médiateur Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], devenu France travail Lorraine, défendeurs à la cassation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01656 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXU

Dans ce contexte un appel d'offres de reprise du pôle a été organisé par les Administrateurs judiciaires.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-11.464 Demandeur(s) : la société Avi pôle Réunion Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur

Le juge de la mise en état a ordonné le 07 octobre 2025 la clôture de l’instruction et a fixé l’affaire à l’audience du Pôle civil section 1 Juge unique du 09 décembre 2025.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01672 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4J

emploi ; Attendu, que pour débouter le salarié de sa demande la juridiction prud'homale retient que la télédéclaration à Pôle emploi a été faite par le cabinet comptable de la société à la fin du contrat

- 284 [G] [E] [6] EXPOSÉ DU LITIGE Par requête enrôlée le 29 novembre 2022 au greffe du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon, M.

Paris (pôle 6-chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [U] [K], domiciliée [Adresse 1], [Localité 5], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 4].

C B, représenté par le cabinet Font et Trilles Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise par Pôle Emploi le 29 octobre 2020 pour le recouvrement d'un indu d'allocation