propriétaires des appartements eussent fait la constatation des désordres, soit en raison d'occupations temporaires en dehors des périodes de froid rigoureux, soit du fait de l'apport calorifique d'autres câbles

Y..., employés de la société Câbleries d'Alsace et de Lorraine, aux droits de laquelle se trouve la société Bail industrie, ont été licenciés pour motif économique le 8 juillet 1996 ; Attendu qu'il

après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par acte sous seing privé du 14 décembre 1982, la coopérative agricole de Broons (CAB

Pierre-Alexandre X..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Caso, 4°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean Caby et compagnie, dont le

participatif consenti par un groupement d'établissements bancaires et garanti à hauteur de 75 % par la société Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (le CEPME) ; que la société Câblerie

est démontrée par les prélèvements effectués et leur analyse et par la reconnaissance de la victime, les fréquentations du prévenu étant plus à même d'expliquer la présence de ses empreintes sur les câbles

X..., engagé le 14 décembre 1990, en qualité d'employé administratif par la société Ciffreo et Bona, a été muté du dépôt de Nice à celui de Carros, à compter du 18 avril 1994 ; que le salarié ayant refusé

du 27 septembre 1993, relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble

d'Exploitation du Château de Mercuès, dont le siège est ..., 3 / la société Georges A..., société anonyme, dont le siège est ..., 4 / le GFA Georges A..., anciennement dénommé GFA des Coteaux de Cahors

Y... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mai 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Jean Caby, dont le siège est [...] , en présence

débouter de l'intégralité de ses demandes au titre de la nullité du licenciement ou, subsidiairement, du licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'ordonner la restitution du téléphone mobile avec câble

export divers matériels s'en réservant la propriété jusqu'à complet paiement du prix, qui ont été en partie revendus par la société Cablé export à la SCI Les Pâtis de la Meurthe (la SCI) et à la commune

[J], [V], [T], [A], [X], [D] et Mmes [R] et [K], ont notifié à la société LBI un projet de cession de leurs titres à la société CAB. 4.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Cabriès à sa demande de communication

négligence à l'origine d'un feu de poubelle, - soit une anomalie électrique dont il est observé qu'elle n'a pas provoqué le déclenchement des disjoncteurs pouvant être l'amorçage constaté sur le câble

, est sorti de son véhicule pour établir un constat amiable ; il l'a à nouveau suivi, alors que Jean-Christophe Z... quittait les lieux, rattrapé à un feu rouge, est descendu de sa voiture muni d'un câble

qu'en se bornant à retenir le résultat net déficitaire pour la période antérieure au licenciement du 1er avril au 30 septembre 1992 et la perte de certaines commandes, l'une de 700 000 francs en 1992 (Calor

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caro

O... souhaitant remplacer le câble électrique d'alimentation de son lot par un nouveau câble passant par une goulotte le long du mur, entre son compteur privatif et le coffrage du couloir, la copropriété