l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 juillet 2003), rendu en matière de référé, que se plaignant de ce que des travaux réalisés en bord de mer par l'association société Camping

marchandises ainsi que sa filiale, la société dénommée Créapro international HK limited, ont entretenu des relations commerciales avec trois sociétés du groupe Intermarché : la société SCA Plein Air camping

d'une capacité cependant insuffisante pour la superficie de 251 933 mù des terrains litigieux, étaient nus et à usage agricole ; que, dès lors, en prenant en compte les possibilités d'activités de camping

François X... un contrat de location-gérance d'un fonds de commerce conclu le 2 avril 1993 entre Ange-Marie X... et la société Idéal Camping, créée le même jour entre Mme Félicité Y... et M.

d'illégalité soulevée par le prévenu doit être écartée ; "alors que, d'une part, si les dispositons de la loi n 86-2 du 3 janvier 1986 dite "loi littoral" permettent d'interdire l'ouverture d'un terrain de camping

moyen, d'une part, que l'employeur a adressé la convocation à l'entretien préalable à une mauvaise adresse puisque la salariée, en raison de son départ en congé annuel pour prendre des vacances en camping

autorisés, en réalité ce texte n'autorise une telle implantation que sur les terrains de camping et de caravanage permanents ; que, tel n'est pas le cas de l'aire de loisirs de Saint-Vit, qui n'est ouverte

juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 février 1985 par lequel le préfet de Seine-Maritime a prononcé le déclassement du camping

d'annuler le jugement du 7 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 1er octobre 1984 par lequel le préfet du Finistère a classé en camping

courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Crécy-la-Chapelle à sa demande de communication du bail liant la ville, propriétaire du terrain de camping

cards", l'incitant à acheter son modem, ce qui l'a fait encore plus connaître ; qu'il a reconnu avoir également servi d'intermédiaire pour la revente des "calling cards" ; qu'en réalité, il vendait des

Le 3 octobre 2015, le camping a été inondé en raison de fortes pluies s'étant abattues sur la région. Un arrêté de catastrophe naturelle est intervenu à la suite de ces intempéries. 4.

1°/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire respecter et respecter lui-même le principe de la contradiction ; qu'en soulevant d'office, pour juger que la société TEC France avait vendu le camping-car

méconnaît ce que postule l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le bail stipulait l'exploitation dans les lieux loués "d'un fonds de commerce de bazar, articles de voyage et de camping

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Camping Californie plage, société à responsabilité

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 2004), que, par acte du 28 juin 1994, Mme X..., propriétaire d'un terrain à usage de "camping

litigieuses ne comportaient pas de la part de la chambre de commerce l'engagement que la cour d'appel a pourtant mis à sa charge de présenter une demande de dérogation en vue de l'établissement d'un camping

[S] a acquis auprès de la société Bourcier (le vendeur) un camping-car fabriqué par la société Laika Caravans.

Y Y... comme liquidateur amiable ; que la société Camping de l'Etang qui détenait une créance de loyer sur la société La Source a obtenu par jugement du 23 février 1996, confirmé par arrêt du 12 décembre

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (juridiction de proximité des Sables-d'Olonne, 24 juin 2016), que la société Almaro, exploitant un camping