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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
64b77f33d1e51905db2b1d90
18 juillet 2023
de Monsieur [O] [U] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille
659e47105537980008847284
9 janvier 2024
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [P] [N] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille
6901af40748a422ad953ca2b
27 octobre 2025
Madame [R] [X] [Z] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [T] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille
63ca42e69066fd7c90fc2697
19 janvier 2023
de Monsieur [W] [L] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [T] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille
66adc817d17229e482eea71c
2 août 2024
Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de la Lozère, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [Y] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille
Cour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf4
5 juillet 2012
CHAUFFAGE SANITAIRE DEPANNAGE 34, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 11 Avenue Pierre Sirven 34530 MONTAGNAC représentée par la SCP Eric NEGRE, Marie
4e chambre civile
6319874651eeae4f1309d194
7 septembre 2022
PELISSIER pour Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle
662b43c3fe254500083148bc
25 avril 2024
camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [C], [Y] [L] né le [Date naissance
3e chambre sociale
64eedcc5bb2c32d969d35336
2 août 2023
COUR DE CASSATION DE PARIS N° RG108 f-b APPELANT : Monsieur [W], [Z] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Véronique PELISSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Marie
6253cca2bd3db21cbdd90c44
24 octobre 2013
No RG 09/ 1511 APPELANTE : SARL DES GRAVES de l'AVEYRON (SOGA), prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social Fonteynous 12390 AUZITS représentée par Me Marie
comm
6137215acd580146773f3097
22 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° G/89-11.035 formé par Mme Marie-Camille X..., gérante de
66adc817d17229e482eea71a
Monsieur [E] [J], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [U] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille
6253cca9bd3db21cbdd90d9b
7 novembre 2013
né le 1er Juin 1957 à LONDRES de nationalité française ... 81270 LABASTIDE ROUAIROUX représenté par Me Eric NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Chambre 1
69e14933cdc6046d477ed7d9
9 avril 2026
Les avocats ont été entendus en leurs observations et conclusions, L’affaire a été mise en délibéré au 09 Avril 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU Présidente,
659e47085537980008847280
Monsieur [C] [R], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille
64b0e836c42a2105dbc59c98
13 juillet 2023
de Monsieur [U] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [D] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille
2ème Chambre Civile JAF B
67940ff7dc35c03afb7134e8
13 janvier 2025
Me Marie-camille CHEVENIER Me Celine MOULINAT Maître Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Par mise à disposition au greffe Jugement du 13 Janvier
3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f4
10 avril 2025
syndic la SAS AGENCE PEYROT RCS PERPIGNAN 694 200 114 domicilié au siège en cette qualité [Adresse 20] [Localité 11] Représentée par Me Axelle NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie
659e4720553798000884728c
Monsieur [T] [L], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille
63ca42e69066fd7c90fc2699
de Monsieur [T] [F] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [C] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Marie-Camille
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