Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller Greffier

S'agissant de l'indemnité de licenciement, son calcul doit être établi en tenant compte de l'ancienneté qui était celle de la salariée à l'expiration du délai congé.

ARRÊT EXPOSÉ DU LITIGE La société civile LA LOUQUE a fait construire un ensemble immobilier dénommé VILLA LA LOUQUE à CANNES LA BOCCA, dont les lots ont été vendus en l'état futur d'achèvement.

La SA Générali Vie conteste le taux d'intérêt calculé par l'appelant, le contrat n'étant nullement en déshérence.

Qu'à la date du 11/10/2019 il est globalement calculé que seulement 60 % des travaux sont faits.

[W] pour 2012, bonus dont le versement dépendait notamment des performances réalisée au regard d'objectifs fixés au niveau du groupe EDF, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que le calcul du bonus

[Y] recevait de la direction un courriel lui demandant de calculer les indemnités de départ de salariés y compris les siennes, il a refusé le 1er juin 2011 de souscrire à l'offre du 31 mars précédent de

bonus.

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me CREPIN, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Chantal BONNARD

une requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif enregistrés respectivement le 14 juin 2021, le 9 mars, le 1er juillet, le 30 décembre 2022 et le 24 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Bonnaire

Le 28 juin 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » au titre de l'année 2014, d'une contestation des conditions du transfert de son

calculé selon un mode prédéterminé, et s'était engagée à verser un tel bonus à ses salariés, ne caractérisaient pas un engagement unilatéral de cette société de verser ce bonus à l'ensemble de ses salariés

7.2 du bonus plan 2015 qu'elle versait aux débats ; qu'en se bornant à constater que le contrat de travail de M.

différemment de sa signature ; aucun élément n'établit que le bordereau du titre aurait été signé ; - le titre ne comporte ni pièce jointe, ni mention de la nature de la créance, ni exposé des bases de calcul

différemment de sa signature ; aucun élément n'établit que le bordereau du titre aurait été signé ; - le titre ne comporte ni pièce jointe, ni mention de la nature de la créance, ni exposé des bases de calcul

différemment de sa signature ; aucun élément n'établit que le bordereau du titre aurait été signé ; - le titre ne comporte ni pièce jointe, ni mention de la nature de la créance, ni exposé des bases de calcul

différemment de sa signature ; aucun élément n'établit que le bordereau du titre aurait été signé ; - le titre ne comporte ni pièce jointe, ni mention de la nature de la créance, ni exposé des bases de calcul

différemment de sa signature ; aucun élément n'établit que le bordereau du titre aurait été signé ; - le titre ne comporte ni pièce jointe, ni mention de la nature de la créance, ni exposé des bases de calcul

siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Non-comparante, non-représentée Avisé de l'audience par renvoi contradictoire ordonné à l'audience du 21 octobre 2021 Ayant pour avocat Me Chantal BONNARD

objectifs s'est élevé à 85,20 % et son pourcentage total d'atteinte du bonus cible à 5,11 % ; que pour cette année 2013, N...