CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

342 résultats pour « Cancel Bonnaure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2202479_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, représenté par Me Cancel Bonnaure, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d75a59cdc6046d479e41da

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] (s) : Me CANCEL BONNAURE Nathalie - AVOCAT Défendeur (s) : KADARRI (SASU) [Adresse 2] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406828_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

B A, représenté par Me Cancel-Bonnaure, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2024 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté le recours administratif

Source officielle
CA

2e chambre civile

68e89642f14914fb075ebce9

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02172 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUJD - ORDONNANCE N°2025-72 APPELANTE : Mme [U] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie CANCEL

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206495_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

B A, représenté par Me Cancel-Bonnaure, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2022 par laquelle la direction générale des Finances publiques de l'Hérault

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2205710_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B A, représenté par Me Cancel-Bonnaure, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 août 2022 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de l'Hérault,

Source officielle
CA

Attributions PP

6a0ff0e7cdc6046d47892df1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ENTRE : Monsieur [U] [Q] né le 21 Juin 1999 à [Localité 1] de nationalité Française CCAS [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Représenté par Me Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat commis d'office

Source officielle
TA

Vice-Président ENCONTRE

DTA_2202612_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, représenté par Me Cancel Bonnaure, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CA

Attributions PP

69f43bdecdc6046d472dd321

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ENTRE : Monsieur [D] [P] né le 09 Septembre 1996 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Maître Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat commis d'office, ET :

Source officielle
CA

Attributions PP

69eafc4ecdc6046d47571574

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

ENTRE : Madame [N] [K] née le 22 Janvier 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Appelante Comparante, assistée de Maître Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat commis

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6e0b47c7caf29d4c4e83

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

condamner la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault au paiement de l'indemnité temporaire d'inaptitude à compter du 24 juin 2016, - condamner la Caisse primaire d'assurance maladie à payer à Me CANCEL

Source officielle
CA

Attributions PP

697b06a8cdc6046d4711d385

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ENTRE : Madame [K] [P] épouse [W] née le 13 Décembre 1979 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Appelante Comparante, assistée de Me Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90546

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Hadj Y... ... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP YVES GARRIGUE, YANN GARRIGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assisté de Me LEDU-BISCAYE substituant Me Nathalie CANCEL

Source officielle
CA

2ème chambre section A

626cd2e4bd20aa057d9f37c8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

NIMES Représentée par Me [P], Plaidant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [Z] [B] née le 05 Décembre 1977 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nathalie CANCEL-BONNAURE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627218ed228a02057de674fe

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Représenté par Me Julien SICOT, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me SAURAT, avocat au barreau de Béziers INTIME : Monsieur [E] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie CANCEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f8

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

né le 28 Mars 1986 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me JUNILLON substituant Me Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL

Source officielle
CA

4e chambre civile

6319874751eeae4f1309d1a6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

° RG 1119000701 APPELANTE : Madame [N] [R] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me JUNILLON loco Me Nathalie CANCEL

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89647f14914fb075ebd51

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/011655 du 08/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Représenté par Me Nathalie CANCEL

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d88e074ba02f40a37d

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

APPELANTE : Madame [Y] [V] née le 03 Août 1956 à [Localité 5] (ESPAGNE) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE :

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d88e074ba02f40a37f

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

APPELANT : Monsieur [P] [S] né le 21 Avril 1957 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie CANCEL BONNAURE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle

Page 1 sur 18

Suivant →