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2 556 résultats pour « Capparos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372560cd5801467741d28e

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

peine et que mention des décisions prises est faite sur la feuille des questions qui est signée séance tenante par le président et le premier juré; que ces formalités sont substantielles et seules capables

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

SAS MENDES CAPPAROS

SIREN 820404580GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Cette société n'exerce aucune activité.

01/06/2016

Voir →

Créations

CREA'PABLO-LYN, LORGERY, Corinne, CAPPAROS

SIREN 811950583GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

08/07/2015

Voir →

Radiations

SANCHEZ-CAPPAROS RENOVATION

SIREN 502023781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

23/09/2010

Voir →

Créations

SANCHEZ-CAPPAROS RENOVATION, SCR-13

SIREN 502023781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

17/02/2008

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100161

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

de cécité totale depuis 2018 et que cette infirmité le rend entièrement dépendant de son entourage pour les actes patrimoniaux de la vie civile, après avoir constaté par ailleurs que l'intéressé est capable

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247cb

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

Carrabos, conseiller, et qu'a été entendu M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-132

droit de la concurrence

12 juin 2025

12 juin 2025

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 135 et Calao 188 par les sociétés Fortaix et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-33

droit de la concurrence

12 février 2025

12 février 2025

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 39 et Calao 108 par les sociétés Mazur et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-51

droit de la concurrence

11 mars 2025

11 mars 2025

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 160 et Calao 200 par les sociétés Pehes et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-81

droit de la concurrence

8 avril 2025

8 avril 2025

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 257 et Calao 73 par les sociétés Le Bloc et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-36

droit de la concurrence

19 février 2025

19 février 2025

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 183 et Calao 208 par les sociétés Juripard et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-11

droit de la concurrence

21 janvier 2025

21 janvier 2025

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 175 et Calao 204 par les sociétés Brielomat et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:26-DCC-80

droit de la concurrence

1 avril 2026

1 avril 2026

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 29 et Calao 101 par les sociétés AJFAB et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-24

droit de la concurrence

31 janvier 2025

31 janvier 2025

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 27 et Calao 100 par les sociétés Miseli et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-170

droit de la concurrence

22 juillet 2025

22 juillet 2025

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 241 et Calao 263 par les sociétés Nocram et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-115

droit de la concurrence

13 mai 2025

13 mai 2025

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 178 et Calao 206 par les sociétés Monnarie et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-230

droit de la concurrence

7 octobre 2025

7 octobre 2025

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 62 et Calao 120 par les sociétés Oscar et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-13

droit de la concurrence

17 janvier 2025

17 janvier 2025

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 140 et Calao 190 par les sociétés Zin et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-137

transparence vie publique

20 février 2025

20 février 2025

1 Avis n° 2025-137 du 20 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Marine Cazard LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Source officielle
CC

cr

6137269ecd580146774271a0

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

l'arrêt attaqué a reconnu Claude X... coupable de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail de plus de trois mois ; "aux motifs propres que Roland Y... a fait la levée des canards

Source officielle
CC

soc

61372266cd580146773fca4f

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Carrard, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f92

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, qu'Alexandre X... a fait citer devant le tribunal correctionnel les Editions Maréchal, société éditrice du journal "le canard

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201230

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 2020) et les productions, à la suite de la publication d'un article par le journal « Le Canard enchaîné », édité par la société Les Editions Maréchal-Le Canard Enchaîné

Source officielle