pour escroquerie ; "aux motifs que le consentement des victimes qui se trouvaient en état d'ivresse a été vicié au moment où ils ont apposé leurs signatures sur les chèques ou les facturettes de cartes

attaqué qu'à l'assemblée générale de l'association de pêche "l'Union" tenue le 31 janvier 1987 à Charleville-Mézières pour l'élection du président ont participé au scrutin 37 personnes titulaires de cartes

carte professionnelle figurant au dossier démontrent qu'il y a une trace unique d'agrafe sur la carte correspondant exactement aux traces laissées sur les six feuilles superposées de la facture du 28 mai

"aux motifs que si, après l'accident de la circulation dans lequel il était impliqué, Charles Debbasch a remis à un ou deux témoins, puis au fonctionnaire de police ayant procédé à son audition, une carte

mois à compter de cette date d'expiration, l'étranger peut justifier de la régularité de son séjour par la présentation de la carte arrivée à expiration.

Mme [U] a fait opposition à ses cartes bancaires les 15 février 2020, 19 avril 2020, 28 avril 2020 et 20 juin 2020 en contestant les retraits effectués.

bancaires et 500 cartes à pistes magnétiques vierges, matériel permettant la falsification des cartes bancaires et la lecture des opérations bancaires ; que par ailleurs il s'avérait que M.

définitivement par le tribunal correctionnel de Grasse d'abord le 22 novembre 1995 à la peine de 3 années d'emprisonnement, puis le 24 novembre 1995 à 4 années d'emprisonnement pour falsification de cartes

d'un viol commis le 19 novembre 2003 ; que Monique Y... déclarait que Nabil X... l'avait appelée le 19 novembre 2003 dans la soirée pour lui donner un rendez-vous devant le bureau de tabac du quartier car

) un bail commercial portant sur un terrain nu, situé [Adresse 5] ; qu'en 2000, la SARL CAR, devenue la SAS CAR Holding, a apporté des actifs à la société CAR sav et à la société CAR commercial ;

X... et la société The classic car's font grief à l'arrêt, pour ne condamner in solidum la SCI Mipa et la société Agence Les mimosas à ne verser à la société The Classic Car's que la seule somme de 31

SUR QUOI : Attendu que la SAS DESIGN BOIS a acquis auprès de la SAS LA CARS le 18.06.2025 un véhicule NISSAN PRIMASTAR au prix de 24.158,33€, outre la carte grise pour un montant de 540,76€; Que le véhicule

alors au Sictom Loir et Sarthe de prouver qu'il a effectivement délivré la carte magnétique ou de faire état des motifs d'un éventuel refus de carte ; qu'en l'espèce, la cour a jugé que le Sictom Loir

« Enterprise rent-a-car. » 5.

"aux motifs que, pour le surplus, Jean-Claude Y... a toujours reconnu avoir eu connaissance de la provenance frauduleuse des cartes bancaires aux noms de Iassa, Merlet et Bennett qu'il dit avoir acquises

que dans ses conclusions d'appel, l'URSSAF, qui concluait à la confirmation du jugement entrepris, avait fait valoir que le concours apporté par les permanents de l'association au fonctionnement du Café

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X... a déclaré qu'il avait été rémunéré 700,00 euros pour cette mission, via la carte "advanced cash" B...

D... versés aux débats mentionnent que les opérations de paiement par carte effectuées jusqu'aux retraits en litige, ceux-ci compris, l'ont été au moyen d'une carte dont le numéro se termine par [...],

Mathilde X... et l'a condamné à verser à celle-ci la somme de 22 000 francs de dommages et intérêts ; "aux motifs qu'Olivier Z..., après avoir porté la somme de 25 000 francs sur le bordereau de carte