avocat de la société Italgrani SPA, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué qu'une cargaison

bord du navire « Safmarine Nakuru », soit avant la saisie du 21 juin 2010, et comptabilisée au titre de la semaine 23 ; que les sociétés MSC se sont opposées à cette demande en faisant valoir que la cargaison

X..., en vue de l'acheminement sur le Rhin d'Anvers à Strasbourg d'une cargaison de malt destinée à la société Ethel ; qu'après avoir indemnisé cette société, qui était son assurée, la société Assurances

la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou ; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est à Carcassonne

la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou ; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est à Carcassonne

la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou ; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est à Carcassonne

la compagnie d'assuances le Groupe Drouot, société anonyme dont le siège social est à Marly-de-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou ; 3°) La Société mutualiste de l'Aude, dont le siège est à Carcassonne

effectuer le transport de marchandises entre l'Italie et l'Algérie, a pris soudainement une gîte importante par suite d'une voie d'eau qui s'était déclarée dans la coque, et a coulé avec la totalité de la cargaison

DU 15 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05381 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OI24 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARCASSONNE

Dominique X..., se trouvant sur les lieux d'un incendie de maquis survenu sur le territoire de la commune de San Andrea di Cotone, a été blessé par une cargaison de liquide larguée par un avion en opération

la société Moore Paragon (société Moore), ayant acheté des bobines de papier au Brésil, les a fait transporter sur les navires "Egda" et "Summerfield" jusqu'au port d'Anvers (Belgique) où les deux cargaisons

Frauke et acheminés par la société SAL, transporteur maritime ; que la société UIM est intervenue dans l'organisation du transport et la conclusion du contrat ; qu'à la suite d'avaries à la cargaison

MAISON CARCAILLON S.E.L.A.R.L.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 18 novembre 2003), que la société civile immobilière Carillon

pourvoi incident relevé par la société Azkar Overland : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports Chaveneau Bernis (la société Chaveneau Bernis), chargée de transporter une cargaison

avril 1999), que le navire "Saint-Clair", appartenant à la Société nationale maritime Corse Méditerrannée (SNCM) et affrété à temps par la société Sud cargos, a pris feu au port de Marseille et que sa cargaison

D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 18-24.922 contre le jugement rendu le 25 septembre 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne, dans le litige l'opposant à la caisse

la société STR et, celle-ci, un contrat de sous-affrètement avec la société Soufflet négoce pour un transport de blé ; qu'en raison d'une panne, le capitaine a interrompu le chargement ; que la cargaison