TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00393 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU CARLOS BATIMA DEMANDEUR L'ASSOCIATION

elle était mariée sous le régime de la séparation de biens, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juin 1997) d'avoir, dans le cadre de la liquidation de leurs droits respectifs, reconnu à son ex-mari

Vu : - la directive « Habitats » de l'Union européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992 ; - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Rôle 2026 004516 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande

toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles-ci ; qu'en retenant, à l'appui de sa décision, "l'existence d'une lettre de change de 59 354,22 euros tirée sur la société Kaufman & Broad le 22 mai

scénique, en particulier pour l'installation d'un chapiteau en bois représentant à lui seul un coût de 50 955 euros selon deux factures établies les 25 septembre 2018 et 3 janvier 2019 par la société Magic

building, 16th floor à Singapour 1, 16°/ de la société Oil Trading Corp, co, société de droit libérien, dont le siège est 80, Broad street à Monrovia (Libéria), 17°/ de la société Transatlantic Cargo

légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'Anne-Marie X..., qui se présentait comme "thérapeute bouddhiste" et "canal terrestre d'un mage

Jean-Gérard, - Y...Jean-Claude, - Z...Carlos, - H...

Carlo le montant du salaire retenu pour l'absence du 14 juillet 1989 ainsi que la prime de présence afférente au mois de juillet 1989, une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ishwar, société anonyme dont le siège social est sis ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai

  Madi, fut également entendue. M.   Madi désigna un cinquième policier, M.   Alexis   Leclercq. 48.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Caro

de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Nicoletta X..., épouse Y..., a remis le 2 septembre 1990 à la caisse du casino de Monte-Carlo

  6518/04, §§ 5-17, 27 May 2010 and Mago and Others v. Bosnia and Herzegovina , nos. 12959/05 et al ., §§ 5-8, 3 May 2012. B.     The circumstances of the case 6.

In the case of Maggio and Others v.

de pressions et menaces sur la famille de la part de Bernard X... ; que c'est d'ailleurs pour cette raison que Brigitte A... avait envisagé de retirer sa plainte ; que Carole A... a encore déclaré

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce enregistrée le 19 mai 2025 et le 3 juin 2025, Mmes L V, Pauline Athanase, Laurine N'Gbala, Léa de Jesus Teixeira, Mathilde Souque-Larralde, Hannah

domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Alexis MAGNIER