, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur LOUISON X..., 2°) Monsieur CAKIN

, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur LOUISON X..., 2°) Monsieur CAKIN

, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur LOUISON Y..., 2°) Monsieur CAKIN

H... et Mme A... épouse H... ont conclu un premier contrat de cogérance avec la société Distribution Casino France (Casino) pour la gestion d'une supérette le 2 juin 1989, suivi de plusieurs autres contrats

, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur LOUISON X..., 2°) Monsieur CAKIN

surfaces "dont l'implantation nécessite l'agrément de la Commission départementale d'urbanisme commercial (CDUC)", la société LIDL installa dans les locaux un supermarché alimentaire; que la société Casino

tels qu'ils ressortent de la prévention sont établis par les constatations probantes des services de gendarmerie qui ont identifié Chokri X... comme étant l'homme présent le 15 février 2001 dans la cabine

, en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (Martinique), en matière électorale, au profit de : 1°) Monsieur LOUISON Y..., 2°) Monsieur CAKIN

"au motif que le tribunal a fait une exacte application de la loi, tant en ce qui concerne la culpabilité que la peine, et la confiscation des objets saisis, les 5 condamnations figurant déjà à son casier

France (la société Casino) une offre de vente de son fonds de commerce assortie d'une condition de renonciation de la société Prodim grand Est à faire jouer tout droit de préférence ou de préemption ;

X..., salarié de la société Casino, a saisi la formation de référé de la juridicition prud'homale en paiement d'une provision sur rappel de salaire au titre de la majoration pour travail de nuit ; Sur

associé commanditaire, pour l'exploitation d'un supermarché ; qu'à cet effet, la société SCD a conclu un contrat de location-gérance avec la société Solodisque et un contrat de franchise avec la société Casino

se référer pour les termes de la prévention ; que l'appel du prévenu concerne exclusivement le rejet, par les premiers juges de sa demande d'exclusion de la condamnation du bulletin numéro deux du casier

C..., contre le jugement du tribunal pour enfants d'EVRY, en date du 23 novembre 2018, qui a rejeté sa requête en suppression du casier judiciaire de la fiche concernant la condamnation du chef de viol

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1998, qui a rejeté sa requête tendant à l'exclusion d'une condamnation au bulletin n 2 du casier

Barrière puis la société Foncière Casinos, a donné à bail des locaux commerciaux à la société aux Ambassadeurs ; que, le 17 octobre 2007, la société Foncière Casinos a saisi le tribunal en résiliation

CAKIN Z... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

CAKIN A... défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.