ensemble domaine de Saint-Pierre Montbeugny à Neuilly-Le-Real (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Riom (3e chambre), au profit de : 1°) Mademoiselle Catherine

Marc YK..., demeurant à Sainte-Catherine (Pas-de-Calais), ..., 4 / la société civile immobilière Saint-Martin Coubronne Michel, dont le siège social est sis à Lille (Nord), ..., représentée par ses

X...de ses demandes tendant à voir déplafonner le loyer du bail commercial de la société Catherine coiffure et à voir fixer le montant du loyer du bail renouvelé à la somme de 27. 440, 82 €, à compter

satisfait à ses obligations de reclassement sans constater que des recherches de possibilité de reclassement avaient été faites postérieurement au second avis du médecin du travail, la cour d'appel a violé

Gaston D..., Mlle Catherine Z..., M. Michel Z..., Mlle Isabelle Z..., Mme veuve Albert Z..., 2°/ de M.

et que, faute de publicité foncière, ce bien n'avait pas été inclus dans les dévolutions successorales depuis le décès de René X... dont la veuve avait laissé, pour lui succéder, sa petite-fille, Catherine

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Paris Air Catering, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour Mme X...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section A), au profit de Mme Catherine

de gamme par les appelants dans leur courrier du 17 janvier 2009) de leur présenter notamment un projet recouvrant la somme ttc de 267. 118, 68 e correspondant à la réalisation de la villa hors sous-sol

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [F], épouse [L], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société [4], de Me Bouthors, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et

Catherine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 4 décembre 2003, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne

1958 ; - le code des juridictions financières ; - la loi de finances n° 63-156 du 23 février 1963 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - l'article L. 311-5 du code de l'énergie ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh,

[A] [L] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras aux fins d'autorisation de cession du bail à son fils, [E] [L] et la condamnation de M. [Y] [O] à payer à M.

Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat

Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Ametis et à Me Galy Isabelle, avocat de M.