ARMAND Z...- CATHERINE A...

SURENCHÉRISSEUR DU DIXIÈME Représenté par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de L’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598. EN PRÉSENCE OU APRES APPEL DE : S.E.L.A.R.L.

. : 06 / 01462 Nature du recours : Appel APPELANTE : Mademoiselle Catherine X... ... ... 17220 LA JARRIE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat ; Mme Pauline Hot, auditrice et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 octobre 2022.

Par un mémoire enregistré le 28 mai 2024, la société Nouvelle Société d'Ascenseurs NSA, représentée par Me Ortolland, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée et demande qu'il lui soit donné acte de ses

1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 15 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris le condamne à verser à Mme Catherine

Rémy A demeurant ... et pour la société Yves et Rémy A, dont le siège est 1737, route de la Madrague, Giens, à Hyères (83400) ; MM.

né le 23 Novembre 1958 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) ... 69400 LIERGUES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de Me Frédéric DOYEZ, avocat au barreau de LYON INTIMES : MAISON

Iréné XE... demeurant route de Vizille à Champ sur Drac ; M. Pierre R... demeurant Les Semaises à Saint-Ismier ; Mme Alice D... demeurant ... ; M.

Eric B..., demeurant à Ferrières (Loiret), "La Reinette", route de Paucourt, La Chapelle Saint-Sépulcre, 3°/ Mme Nelly U..., demeurant à Chalette-sur-Loing (Loiret), ..., 4°/ Mme Pascale J..., demeurant

, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine

René X..., domicilié ... 3°/ la société Cars Bluma, société à responsabilité limitée, dont le siège est 551 route de Givors, 69590 Saint-Symphorien-sur-Coise, à l'occasion du pourvoi formé contre

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2014 N° 2014/51 Rôle N° 13/08182 SA LASER COFINOGA VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE DU G ROUPE CASINO

Ces phénomènes se sont encore aggravés durant l'année 2003, qui devrait se solder par une nouvelle perte importante perte importante de plus de 6 millions d'euros.

Lucien X... ... 34500 BEZIERS Représentant : Me PIERCHON avocat à Montpellier INTIMES : Madame Jacqueline Z... veuve A... ... 34370 MAREILHAN Représentant : Me BARRAL substituant Me Catherine

Denise, Catherine, Cécile, B..., Antoine, Benoît et Elizabeth Z... seront donc déboutés de leur demande.

de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2021 par lequel le président de la métropole de Lyon a exercé le droit de préemption urbain à l'occasion de la vente d'un local commercial situé rue Sainte-Catherine

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Colette F..., agissant tant en son nom personnel que comme administratrice de sa fille mineure Catherine