inclus dans l'assiette de la taxe que le redevable doit, y compris pour la production de produits intermédiaires, dans la mesure où il contribue à leur contenu énergétique ; c) L'hydrogène est utilisé par le redevable en France pour les besoins du raffinage

Article 266 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 19

Code des douanes

LEGIARTI000030463520

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CENTRE PAUL STRAUSS ALSACE HÔPITAL DU NEUENBERG ALSACE CLINIQUE DE L'ORANGERIE ALSACE CENTRE HOSPITALIER SAINTE CATHERINE

Article Annexe I (suite)

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Pas-de-Calais Rebreuve-Ranchicourt 62 Pas-de-Calais Richebourg 62 Pas-de-Calais Rouvroy 62 Pas-de-Calais Ruitz 62 Pas-de-Calais Sailly-Labourse 62 Pas-de-Calais Sains-en-Gohelle 62 Pas-de-Calais Sainte-Catherine

Article ANNEXE 5

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la parcelle A 2630, puis vers le nord la limite ouest des parcelles A 1237, A 2315, A 2314, A 1239, A 1240, vers le nord-est jusqu'à la parcelle A 1256, vers l'est la limite nord de la parcelle A 1256, vers le nord la limite ouest de la rue Sainte-Catherine

Article (suite 5)

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Poly(2-8)alkylène(C2-C3) glycols / éthers monoalkylés(C1-C4) des polyalkylène(C2-C10) glycols et les dérivés estérifiés de l'acide borique Z P 3 2G Ouvert Non - - Oui O Non A Non Mélange d'huiles acides issu du raffinage

Article Annexe (partie 1)

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Gestagène (substances à effet). 54 Glucinium et ses composés. 300 Glucocorticoïdes. 318 Glucosides de Thevetia neriifolia Juss. 181 Glutéthimlde et ses sels. 100 Glycyclamide. 420 Goudrons de houille bruts et raffinés

LEGIARTI000045153732

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DE DONGES, LA FERTE-ALAIS, CHALONS-SUR-MARNE ET SAINT-BAUSSANT Exposé des motifs Le système DMM est un ensemble de logistique pétrolière comprenant des moyens de transport massif par oléoduc et des moyens de stockage et de distribution de produits raffinés

Article Annexe

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681313,00 6684729,00 2019_02_18-2 Centre-Val de Loire Cher ZN_18_002 Meillant BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Château 662171,00 6631578,00 Site_ZN_18_002_S1 1 St Rhomble 661093,00 6630276,00 Sainte Catherine

Article Annexe

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de fruits et légumes. 10.39A-P Autre transformation et conservation de longue durée de légumes. 10.39B-P Transformation et conservation de fruits. 10.41A-Z Fabrication d'huiles et graisses brutes. 10.41B-Z Fabrication d'huiles et graisses raffinées

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Code de l'environnement

Extraction d'huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d'huile végétale, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 10 t/ an D - 20.

Article Annexe I A

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Huile alimentaire raffinée contenant au plus 100 mg de BHT par litre. Divers. Céréales et pois en silos. A la dose maximale de 260 g d'huile par tonne utilisés en tant que produits antipoussière. Dose techniquement inévitable.

Article Annexe

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23199 Saint-Germain-Beaupré ; 23200 Saint-Goussaud ; 23201 Saint-Hilaire-la-Plaine ; 23202 Saint-Hilaire-le-Château ; 23206 Saint-Laurent ; 23207 Saint-Léger-Bridereix ; 23208 Saint-Léger-le-Guérétois ; 23213 Saint-Marien ; 23217 Saint-Martin-Sainte-Catherine

Article ANNEXE 3

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ESAT MOULIN VERT PH 8 513,41 8 513,41 ile de France 01-751 01-751 750800427 EHPAD AMITIE ET PAR PA 106 724,52 106 724,52 ile de France 01-751 01-751 750800435 EHPAD ND DES CHAMPS PA 317,58 317,58 ile de France 01-751 01-751 750800518 RESIDENCE CATHERINE

Article 6

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-661 du 1er août 1953 relatif au transport et à la distribution de l'électricité et du gaz ; 16° Le décret n° 93-344 du 9 mars 1993 relatif à la notification de projets concernant les installations pétrolières comprises dans une usine exercée de raffinage

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