[D] fait valoir qu'il justifie, depuis 2009, d'une expérience professionnelle significative de 15 ans dans le domaine automobile, en entreprise, en qualité d'expert automobile au sein du cabinet CE2A entre

la décision du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, du 2 décembre 2019 ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment son article 267 ; - le règlement n°31 (CEE), n°11 CEEA

[U] [L], domicilié [Adresse 1], 3°/ la société Cena, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ la société Cena Invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi

condamner au paiement de l'indemnité de congés payés réclamée par Mme Y... alors, selon le moyen, que l'indemnité de congés n'était pas payée parce que la salariée recevait un salaire correspondant à cent

falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité ; que toutes les copies intégrales d'un même acte de l'état civil doivent contenir les mêmes mentions, chaque copie étant censée

retenant, pour débouter Mme [I] de ses demandes au titre de la rémunération minimale forfaitaire, que celle-ci avait déclaré au titre de ses revenus pour les années 2005 à 2011 avoir travaillé entre cinq cent

d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction ; qu'en reprochant au photographe de ne pas avoir versé aux débats les reproductions papier des quatre cent

branches : Attendu que la banque fait encore grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande à l'égard de la caution alors, selon le moyen : 1 / que la banque a consenti un prêt à la société Diffac center

X... au cours de la période qui s'est écoulée entre le trois centième et le cent quatre-vingtième jour, inclusivement, qui a précédé la date de naissance de l'enfant Brice, à savoir entre le 17 octobre

X... de cent des deux cents parts constituant le capital de la société Centre automobile, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 1991) de l'avoir condamnée à verser 130 688,52 francs de dommages-intérêts

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