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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2402607_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba6af64986e40f7c592
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[O] [C] a été embauché le 1er septembre 2007 par la société Transports Chabas Fraîcheur en qualité de conducteur routier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000033364653
9 novembre 2016
9 novembre 2016
pouvoir la décision du 26 juin 2008 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 11 juillet 2003 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de son enfant ChaïmaâA
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018007518
11 octobre 2007
11 octobre 2007
de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours qu'il avait formé à l'encontre de la décision implicite du consul général de France à Alger refusant de délivrer un visa à son enfant mineur Chaïma
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000032790105
27 juin 2016
27 juin 2016
Par un arrêté du 4 juin 2010, le maire de la commune de Charras a délivré, au nom de l'Etat, le permis sollicité.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008078505
20 octobre 2000
20 octobre 2000
Chaïb ESKIFATI et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du consul de France à Rabat (Maroc) lui refusant un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205455_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., a été recruté le 1er septembre 2019 en qualité de chef de service stagiaire de la police municipale de Saint Chamas.
Source officielleChambre 2
DTA_2600020_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Chaïb, conseil de M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2301040_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kohler, - les observations de Me Chaïb, représentant M.
Source officielleChambre 3
DTA_2203767_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C J B, représenté par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 août 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2416021_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Article 3 : L'État versera à Me Chamas, avocat de M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2416582_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50756
22 septembre 2022
22 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : M 22-12.127 Demandeur(s) : la société Transports Chabas Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389262
26 décembre 2013
26 décembre 2013
, en réparation des préjudices subis du fait de l'entrée en vigueur du décret n° 2006-1557 du 8 décembre 2006 approuvant l'avenant n° 1 du cahier des charges spécial des chutes de Salon et de Saint-Chamas
Source officielleciv1
613721fecd580146773f9580
15 décembre 1993
15 décembre 1993
Jean-Yves X..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), pris en sa qualité de mandataire des créanciers du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Chalas père et fils,
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55e92
17 mars 1977
17 mars 1977
UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-4, L. 433-3, L. 433-4, R. 433-6 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE CHAA
Source officielleChambre 2
DTA_2102479_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2407677_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B..., représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui payer la somme globale de 8 500 euros, somme
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2407799_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Il y a lieu, dans ces conditions et sous réserve pour Me Chamas de renoncer à percevoir la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 100 euros à verser à Me Chamas.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300887_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A M'Chala est né en 1985, de nationalité tunisienne.
Source officiellePage 7 sur 110