de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de Paris, toque : B0653 Assistée de Me Chantal

RGS ARCHITECTES ASSOCIES [Adresse 9] représentées par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.C.I.

Monsieur [Q] [P] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] (92) Représenté par : Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assisté par : Me Chantal

prise en la personne de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Chantal

Ayant pour avocat postulant Me Joanna FIRKOWSKI, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Chantal MALARDE, membre de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocat

de la SARTHE ayant reconnu le caractère professionnel de la maladie déclarée par ChantaI X... au titre du tableau des maladies professionnelles n0 57 OE A.

violences volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours " avec cette circonstance aggravante que Laurence B... était particulièrement vulnérable en raison de sa maladie

; "aux motifs propres que le délit de chantage ne peut être considéré comme établi qu'autant qu'il est reconnu avoir été commis à l'aide de menaces de révélations ou imputations diffamatoires portant

date du 7 novembre 2003, qui l'a, notamment, débouté de ses demandes après relaxe de Patrick X... du chef de fonctionnement sans autorisation d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale et de Chantal

Z..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme X..., épouse Y..., et de M.

succession d'un de ses clients et qu'en l'espèce, la relation particulière démontrée entre Jacques Z... et Christian X... ne permet pas d'en déduire que Jacques Z... ait fait peser sur le testateur un chantage

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 7 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Marc X..., pour tentative de chantage

insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'avoir à l'occasion de la conduite d'un véhicule, par maladresse

Mamouth de Bias, puis à partir du 3 juillet, pour remplacer, sur le même chantier, une ouvrière absente pour maladie; qu'elle a été elle-même arrêtée à la suite d'un accident du travail du 10 juillet

La salariée s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie à compter du 10 juin 2005.

Du 13 novembre 2009 au 22 février 2010 Madame Chantal X... est placée en arrêt de maladie.

être réalisés par le témoin, avant de quitter les lieux ; que le directeur de l'établissement, qui a déposé plainte, établit un rapport daté du 17 juin 1999- faisant suite à celui de la surveillante, Chantal

Ainsi, il n'y a pas lieu de tenir compte des périodes d'absence pour maladie de Chantal X...pour le calcul des sommes qui lui sont dues, l'employeur étant redevable de la prime sur toute la période visée