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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100587

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

électrique par une chaudière fonctionnant au gaz naturel ; qu'il a sollicité, en référé, une mesure d'expertise, puis assigné le vendeur en résolution du contrat de vente et en réparation de ses préjudices

Source officielle

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CC

comm

6137222ccd580146773fad29

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Stephan, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Dissel a vendu, le 28 décembre 1984, une chaudière

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100470

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

(le client) a commandé une chaudière à M. X...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100066

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

-B... ont fait remplacer la chaudière défectueuse par une chaudière à gaz murale en décembre 2012 ; que le coût en est ignoré ; que la réparation du préjudice subi par les consorts X...

Source officielle
CC

comm

613724d5cd58014677418b9f

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

que si la preuve de l'existence de pratiques discriminatoires incombe à celui qui s'en prétend victime, il appartenait à la société Dischamp, qui ne contestait pas avoir fait bénéficier la société Charrier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301143

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

et de la pose d'un obturateur sur cette conduite ; que la société Apave parisienne (la société Apave) a été chargée d'une mission de contrôle des sécurités générales de la chaudière comprenant l'examen

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecbe

Cassation

5 octobre 1992

5 octobre 1992

a été respectée dans le dispositif et, en particulier quelle réponse la Cour entendait donner aux articulations péremptoires de la partie civile, relatives aux contradictions et préjugés du témoin Charrier

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CC

civ3

61372433cd580146774137db

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

: Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2001), que Mmes Nicole et Corinne X..., propriétaires indivis de lots dans un immeuble en copropriété, 31-33, rue Chardon

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301035

Cassation

5 décembre 2019

5 décembre 2019

M..., assuré auprès de la société SMA, anciennement dénommée Sagena, puis de la MAAF, et à la société Atel ; que, se plaignant de dysfonctionnements affectant la pompe à chaleur et la chaudière, M. et

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e78f

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

rempli de suie, aggravé par les conditions d'arrivées d'air insuffisantes ; 2 ) que le dernier ramonage du conduit remontait à une date bien antérieure au 4 octobre 1974, date du remplacement de la chaudière

Source officielle
CC

civ2

613722a5cd580146773ff96f

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

A..., locataire d'une partie de l'immeuble appartenant à Mme Hospital, où se trouvait la chaudière dans laquelle M. A... avait allumé un feu, et M.

Source officielle
CC

comm

61372393cd5801467740b944

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

à gaz en remplacement d'une chaudière au fioul ou au propane, la Chambre syndicale des négociants détaillants en combustible du Morbihan, la Fédération des combustibles du Morbihan et la Fédération des

Source officielle
CC

civ1

6137212ecd580146773f1a99

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Y..., ès qualités et de la société Etablissements Jules X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société "Les Chaudières Duquenne", de la SCP Delaporte et Briard, avocat

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00990

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

; qu'en toute hypothèse la société Charmilles n'a pas résilié les contrats d'agent commercial de la société PMO du fait de la représentation des produits Hurco, bien au contraire puisque la société Charmilles

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300709

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Chargée du lot n° 2 « four chaudière », la société E... a commandé deux chaudières à la société [...]

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300196

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

habitation ; que, le 6 octobre 2012, un état des lieux d'entrée a été établi et, le 23 octobre 2012, les locataires ont quitté les lieux après avoir fait intervenir un chauffagiste pour réparer la chaudière

Source officielle
CC

civ2

613724bfcd58014677418059

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

c'est-à-dire lors de la démolition de l'usine Fina Lens, où les quantités d'amiante étaient très importantes et le contact non pas vraisemblable mais certain et constant, lors de la démolition de grandes chaudières

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CC

civ1

613724c0cd580146774180e9

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Sur le moyen unique : Attendu qu'EDF fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mars 2004) de l'avoir déclarée partiellement responsable des dégradations causées par l'entreprise de travaux public Chartier

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7C-KZAM L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETATc/SAS CHARIER TP

5fd99e02c1a456909e43d7a2

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

- débouté la société Charier TP de sa demande d'indemnité pour frais irrépétibles exposés en première instance. - condamné la société Charier TP aux dépens de première instance.

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CC

civ3

6137223fcd580146773fb6be

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Z..., assuré par la Compagnie La Paternelle, installé une chaudière dans un appentis ; qu'à la suite d'un incendie survenu dans le local de la chaudière, le 14 janvier 1987, la compagnie La Paternelle

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