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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
627f48f4551627057d32e172
12 mai 2022
12 mai 2022
rue Winston Churchill BP 29 76710 MONTVILLE Non comparants, ni représentés bien que régulièrement convoqués par lettre recommandée accusée réception EAUX DE NORMANDIE 37 Rue Raymond Duflo
Source officielleCour d'Appel
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2 décembre 2003
2 décembre 2003
VERRIERE, avoué à la Cour Assistée de Me DEBONO-CHAZAL, avocat INTIMEE : SAS ROHE FRANCE représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me DUFLOS
Source officielle3e Chambre A
5fdc1fa2814eae43eaf78a2f
20 décembre 2018
20 décembre 2018
APPELANTE SA MAAF ASSURANCES, RCS de NIORT sous le n° 542 073 580, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre
DTA_2203078_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B A, représentés par Me Duclos, demandent au tribunal : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner solidairement la commune de Saintes et l'Etat
Source officielle14e Chambre
603297e34a96470c807a9631
22 décembre 2017
22 décembre 2017
MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence NASSI-DUFFO
Source officielleChambre 3-3
68fb978611af6ba0065f4468
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BOURBON GAZ Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Céline SAMAT Me Olivia DUFLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00490_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Bovio, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et intérêts de retard, et leur restitution avec intérêts moratoires ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406312_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024, la société Acte J, en qualité d'assureur des sociétés Faure Régis Fils et B, représentée par Me Duflot (Selarl Duflot et associés) demande au juge
Source officielle3e Chambre A
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28 janvier 2016
28 janvier 2016
JANVIER 2016 N°2016/0036 Rôle N° 15/02240 Compagnie d'assurances COVEA RISKS C/ [R] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT
Source officielle12e chambre section 2
6034de117d36c608eeb25639
13 septembre 2016
13 septembre 2016
rendu(e) le 26 Février 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2014F02035 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gilles DUFLOS
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d358
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Greffier, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Frédéric Y... ... 17480 LE CHATEAU D OLERON représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP STERVINOU-PETIT JEAN-DUFLOS
Source officielleciv2
6137242dcd5801467741341a
4 novembre 2003
4 novembre 2003
l'avis du médecin conseil ; qu'en se fondant sur l'absence de communication de ce rapport pour déclarer la décision de la Caisse de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de Roger Duflos
Source officielle1re Chambre A
61609e55264c7ed035b03c87
26 novembre 2013
26 novembre 2013
PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 13/00363 [R] [W] C/ [L] [I] [D] [E] Grosse délivrée le : à :ME DUFLOT
Source officielle2ème chambre
DTA_2300117_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représentée par Me Duclos, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’établissement d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EPHAD) « Les Abiès » a rejeté sa
Source officielleChambre 1-2
5fd9356cfc93ae174bb0963d
14 mai 2020
14 mai 2020
APPELANTE SA MAAF ASSURANCES dont le siège social est [Adresse 4] représentée et assistée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1ère chambre civile A
6793332632b173f45a7c8d81
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Représentée par la SAS ATRHET, avocat au barreau de LYON, toque:651 INTIMES : Mme [G] [Y] épouse [E] née le 15 Juin 1963 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par la SELARL DUFLOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6262486db1a50c277d4c5c32
20 avril 2022
20 avril 2022
des articles 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Gilles BALA', président de chambre, chargé
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb5acdc6046d47aa00cb
4 mai 2026
4 mai 2026
directoire et conseil d'orientation et de surveillance, ci-après désignée La CAISSE D'EPARGNE, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 353 821 028, [Adresse 2] Représentée par Maître Nicolas DUFLOS
Source officielle5ème chambre
DTA_2203480_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
1°) de condamner la métropole de Lyon à verser à la société Sydo la somme de 79 018,15 euros en réparation des préjudices que ses locaux situés rue Burdeau à Lyon ont subis ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleChambre 1-3
64a7af5f3bcaf505db696322
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de ses représentants légaux en exercice domicilié es qualité audit siège, [Adresse 10] - [Localité 6] représentée et plaidant par Me Olivia DUFLOT de la SCP FRANCOIS - DUFLOT - COURT-MENIGOZ, avocat
Source officiellePage 7 sur 44