Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 septembre 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 7 500 euros d'amende et a ordonné,

Henri X..., associé avec son frère, M. Pierre X... au sein de la société à responsabilité limitée Etablissements X...

Jimmy X... coupable du chef de travail clandestin, le condamnant à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis et de 20 000 francs d'amende et, sur l'action civile, a condamné Jimmy X... à verser à Henri

aux motifs que Christian X... ne peut pas davantage invoquer la légitime défense pour justifier les actes commis, alors qu'il ressort du dossier de la procédure qu'il est allé spontanément au contact d'Henri

Henri Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2001, qui a déclaré irrecevable son opposition formée contre une décision de ladite Cour ayant

Henri, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 8 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de vols avec arme, en récidive

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1992, qui, pour attentat à la pudeur aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont un an avec

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 23 juin 1994, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'organisation frauduleuse

Henri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 6 juin 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de BASSE-TERRE

il est constant, comme résultant des écritures des parties, que les agissements incriminés, décidés en décembre 1992, ne sont pas postérieurs à la décision de condamnation à l'exécution de laquelle Henri

Henri, contre l'arrêt n 59 de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 6 avril 1995, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Henri, - Y... Guy, - A...

Henri X... et M.

cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de Mme Mireille X..., administrateur syndic à la liquidation des biens de la société Henri

Henri X..., demeurant ..., 2°/ la société Ambulances Henri X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1994 par la cour d'appel de Paris

Henri X..., les conclusions de M.

Henri Hugues, président de chambre maintenu en activité à titre de conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président, pour présider la chambre ; "alors qu'en vertu de l'article 1er de la loi

Henry A..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Pierre A..., demeurant 87830 Beaune-les-Mines, 3°/ de Mme Thérèse X..., née A..., demeurant ..., 4°/ de M. André A..., demeurant ..., 5°/ de M.

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance aggravé, a déclaré son

Challe conseiller rapporteur, M.