par chèque de banque le 28 avril 2004, attestant ainsi qu'il disposait bien des ressources suffisantes ; "et aux motifs propres que sur les charges et ressources d'Henri X... qui font partie du présent

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 mars 2001), que la Société civile immobilière Henry

Henri, - G... Jean, - RICHARD H..., - CARON E..., - J...

de viol ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Charles-Henri X...

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de blessures involontaires et infraction aux règles

Henri, - X...

Henri, - Y...

A... ; que l'enquête a établi qu'Henri Leneutre ne détenait pas de clé d'accès à la cave et qu'il résulte d'un témoignage de Mme B..., une voisine, qu'elle n'avait jamais vu Henri Leneutre dans les

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 septembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Henri, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 21 novembre 1996, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier, pour faux et, le second

de nombreux autres frais personnels à Henri X... établit suffisamment le détournement d'actifs de la société par Henri X... à son bénéfice ; "alors, d'une part, que les énonciations des premiers juges

de la preuve, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri Y... coupable de trafic de stupéfiants ; "aux motifs qu'Henri Y... et Mlle Z..., de par leur position au Xyphos,

de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu dans l'enquête relative à la mort de Christelle X..., fille d'Henry

dont il leur appartient de préciser les causes ; que, dès lors, la Cour, qui a refusé de faire droit à la demande d'Henri X..., tendant à l'audition des auteurs des attestations à charge avec lesquels

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1997, qui a relaxé André Y... des chefs de tentative de concussion et de complicité

Can, étant précisé que c'était bien Technip (Henri B...) qui avait été mandaté par Z...

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000

, interdisant ou arrêtant ce chargement en cas de pression trop élevée aurait, comme l'a précisé la Caisse Régionale d'Assurance Maladie, prévenu l'accident ; que, de même, un dispositif de contrôle de

Henri, contre l'arrêt n° 451 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2001, qui, pour recel de vol aggravé, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, et a prononcé sur les

prévention d'abus de confiance ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 21 avril 1994 ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que Henri