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298 résultats pour « Chelaoui »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda8e1c1941b1ee980eb

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Margaux Chikaoui

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6791de4f93ef93c421386a6b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

août 1998 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Billel Zekri, avocat au barreau de Seine Saint Denis INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Margaux Chikaoui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510684_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

C A B, représenté par Me Chikaoui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2400950_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Chabane, avocate de Mme D, qui reprend ses écritures ; - et les observations de Me Chenaoui, avocate

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600480_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

de l’irrecevabilité des conclusions de la requête, qui sont tardives en vertu de l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - et les observations de Me Cherfaoui

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600488_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

de l’irrecevabilité des conclusions de la requête, qui sont tardives en vertu de l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - et les observations de Me Cherfaoui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515740_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Chikaoui, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance de référé rendue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503789_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Charaoui, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - et les observations de Mme B...,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503792_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Charaoui, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - et les observations de Mme C...,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503793_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Charaoui, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - et les observations de Mme A...,

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b8825ed5a46e9090af93f0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[D] [K] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI Souad, Juge des contentieux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163c63cf3112a7c58687432

Appel

11 juin 2009

11 juin 2009

Madame [V] [D] agissant en son nom et au nom de ses enfants mineurs [Y] et [P] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Renaud BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS, toque : B 262 substitué par Me CHALAOUIX

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300704_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Chenaoui, représentant le centre hospitalier de Beauvais. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300212_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A, et de Me Chenaoui, représentant le centre hospitalier de Clermont de l'Oise. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e856

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

des prostitués travestis ; à ce sujet, Gafif a déclaré "il est exact qu'un touriste normal ne peut pas fréquenter notre établissement car il y a un manque évident de confort" ; que de son côté Tahar Chetioui

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600700_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

de l’irrecevabilité des conclusions de la requête, qui sont tardives en vertu de l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - et les observations de Me Cherfaoui

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2503832_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Charaoui, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés ; - et les observations de Me Si Hassen

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503898_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A seul été entendu, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Charâoui greffière d’audience, le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500373_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Rion, greffier : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Chikaoui, représentant le préfet des Yvelines, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que l'arrêté est parfaitement motivé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507755_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B A, représenté par Me Chikaoui, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sous

Source officielle

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