MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société 101 Chemin de Crémat.

[D] [L] s'étant en réalité vu octroyer uniquement un droit de passage sur ledit chemin, la venderesse ( Mme [J]) conservant en revanche la propriété de l'assiette de ce chemin, - la finalité du chemin

n'avaient pas été coupés assurant un maintien suffisant de la gaine, il n'en demeure pas moins que le respect de la norme applicable par cellier métallique fixé à la maçonnerie de la souche de la cheminée

selon l'arrêt attaqué (Riom, 1er juillet 2004), que les consorts X..., propriétaires du passage situé entre les parcelles appartenant aux consorts Y..., ont assigné ceux-ci en démolition du conduit de cheminée

juge de l'exécution a fait injonction à la société, pour permettre l'exécution de l'obligation qui lui avait été impartie, de remettre à l'association un exemplaire des clés du portail d'accès à ce chemin

Y... eût fait valoir qu'il avait acquis une propriété parfaitement bornée par des chemins empierrés la séparant des fonds voisins et soutenu que l'occupant avait exploité la parcelle litigieuse pendant

relever en l'espèce "qu'au moment de la division de la propriété des consorts A... des B..., le 14 décembre 1929, il existait bien un signe apparent de servitude constitué par la matérialisation d'un chemin

Ces parcelles sont desservies par le chemin des [...], un chemin rural piétonnier qui les longe à l'Ouest, l'expert G... expliquant que l'accès à la propriété X... en voiture ou en tracteur par ce chemin

Sur la seconde, qui jouxte celle cadastrée A n° [Cadastre 2] supportant un chemin d'exploitation et appartenant à M.

Un litige les oppose relativement à un chemin d'accès réalisé par monsieur [L] [N] longeant la propriété de monsieur [G].

[K], propriétaire d'un ensemble immobilier constitué de deux parcelles cadastrées section ZM [Cadastre 3] et ZM [Cadastre 8], reliées par un chemin cadastré section ZM [Cadastre 6], a assigné M. et Mme

Grenoble, 25 novembre 1997), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi a escompté deux lettres de change qui avaient été acceptées par l'EURL Fontes du Vivarais au profit de la société Cheminées

que les époux A... avaient procédé à la division de leur bien en vue de la création d'un lotissement, que cette opération n'avait pu se réaliser parce que la preuve de l'accessibilité du lot B par le chemin

cette demande, que « La ville de Nice n'établit ni que le chemin a été réalisé par l'ASA Dahon-Platon, ni l'existence d'un défaut d'entretien du chemin par l'ASA Dahon-Platon

société civile immobilière du Domaine du paradis (la SCI) a acquis, par acte notarié du 30 mai 1997, un ensemble de parcelles, dont l'une, alors cadastrée A [Cadastre 6], constituait l'assiette d'un chemin

- La propriété de Mme [K] est actuellement traversée par un chemin (dénommé aujourd'hui chemin [Localité 3]) reliant la route départementale 992 (à l'est de la propriété) au chemin du Plat qui longe

[W] a engagé une action en responsabilité contre la Société nationale des chemins de fer, aux droits de laquelle se trouve l'EPIC SNCF mobilités (la SNCF), son ancien employeur, pour des discriminations

Y..., ouvrier d'entretien de la société Exma, a été blessé en posant une canalisation d'eau sur le chemin du pont roulant de l'usine, un autre ouvrier ayant, sans le voir, manoeuvré la commande de déplacement