BOYER, Président de Chambre, Madame BEUVE, Conseiller, rédacteur, Mme CHERBONNEL, Conseiller, ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 Décembre 2007 et signé par M.

ANTIN RESIDENCES - SA D’HLM [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Aude LACROIX, avocate au barreau de PARIS substitué par Maître Jérôme CHERUBIN, avocat au barreau de l’ESSONNE ET : DÉFENDERESSE

D’HLM [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de PARIS substituée par Maître Jérôme CHERUBIN

dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jeanine HALIMI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE substitué par Maître Jérôme CHERUBIN

TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 2] [Adresse 3] - [Localité 3] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de PARIS substituée par Maître Jérôme CHERUBIN

C/ [U] [W] Grosse délivrée le : à : Me André CHARBIN, avocat au barreau de GRASSE Me Marion STEBEL, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée

Cherbonnel conseiller, ne permet pas de connaître le nom des magistrats qui ont connu de l'ensemble des débats et en ont valablement délibéré, et doit être déclaré nul ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il

- les devis acceptés suivants: le 12 janvier 2025 pour un montant de 27.184,12 euros (chantier Cherbonnel) et le 20 janvier 2025 pour 2.453 euros (chantier Guiot), les autres devis ne comportent pas

Au cours de l’audience publique du 7 novembre 2025 à 14h, tenue en présence de Mme Boyé, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Felmy ; - les observations de Me Khadir-Cherbonnel, représentant

BOYER, Président de Chambre, Mme CHERBONNEL, Conseiller, Mme ODY, Conseiller, rédacteur, DEBATS : A l'audience publique du 16 Octobre 2007 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement

BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Mme CHERBONNEL, Conseiller, Madame ODY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 16 Septembre 2008 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement

née le 21 Juillet 1953 à SETIF-ALGERIE ... 69008 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Jocelyne CHERPIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

VALERY, avocat au barreau de CAEN Vu la communication de la procédure à Monsieur le Procureur Général DEBATS : A l'audience publique du 20 Juin 2006 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Mme CHERBONNEL

VALERY, avocat au barreau de CAEN Vu la communication de la procédure à Monsieur le Procureur Général DEBATS : A l'audience publique du 20 Juin 2006 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Mme CHERBONNEL

TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Jérôme CHERUBIN

ANTIN RESIDENCES - SA D’HLM [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Aude LACROIX, avocate au barreau de PARIS substituée par Maître Jérôme CHERUBIN, avocat au barreau de l’ESSONNE ET : DÉFENDEUR

TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Jérôme CHERUBIN

La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Philippe X... 7/8 Place Alexandre RILLIE 28290 COURTALAIN Comparant - Assisté de LA SCP AMIEL BEZERD GALY CHERUBIN

cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Bernard X... 1250 rue de Chemeau 45560 ST DENIS EN VAL Comparant en personne, assisté de la SCP AMIEL BEZARD GALY CHERUBIN

rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame BEUVE, Conseiller, faisant fonction de Président, rédacteur, Mme CHERBONNEL