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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
61628545c10e2193c5780a74
3 décembre 2013
3 décembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163abeb379f4722fa1c52fc
18 mars 2010
18 mars 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163abec379f4722fa1c5303
26 juin 2009
26 juin 2009
Présidée par Hervé GUILBERT, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511020_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Chinouf, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a8a
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a90
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9599b5afe5adfff28aa0
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63b546edc9018405dfcaad3f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Nathalie PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent CASTELLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63b546eec9018405dfcaad43
3 janvier 2023
3 janvier 2023
2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Nathalie PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent CASTELLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903e498a54057d102e10
17 mai 2022
17 mai 2022
Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903e498a54057d102e12
17 mai 2022
17 mai 2022
Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207089_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A B, représenté par Me Chamoux, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef00d12e998c06d9d53
11 janvier 2011
11 janvier 2011
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP PETIT RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Madame [L] [B] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité 19] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61635de6683f470e3416dc38
26 mai 2011
26 mai 2011
007 INTIMEE: Madame Catherine [P] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Localité 7] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01881
6 novembre 2013
6 novembre 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR limité la condamnation de la société LOU CHICOU à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523137_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... épouse C..., représentée par Me Chinouf, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3b
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Karima, avocat au barreau de BOBIGNY, toque : PB173 Mademoiselle Linda B... ... 67690 HATTEN représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043503729
15 février 2021
15 février 2021
NAO CHEMOURS FRANCE 2021
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039422623
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Accord NAO 2019 CHEMOURS FRANCE SAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a8c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officiellePage 7 sur 123