X... du chef de dénonciation calomnieuse, après avoir écarté des débats le dossier déposé lors de l'audience par son avocat ; "aux motifs que l'avocat de Marie-Christine X... a déposé son mémoire en

. ; "aux motifs que Christian Z... a affirmé tant au cours de l'information que pendant les débats à l'audience du tribunal correctionnel et de la cour d'appel que le jour des faits, il était en déplacement

Composition du tribunal lors de l'audience du 02/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Christian BIGLIA JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause

DEBEAUX PCB RN 7 BP 32 26250 LIVRON SUR DROME Représentée par M.X...

Puteaux N° RG : 12-24-415 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 28.05.2026 à : Me Mesmer GUEUYOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, 493 Me Christophe DEBRAY

agir sur les conseils de son avocat ; que par ailleurs, les renseignements concernant les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers qui étaient en indivision entre Ali X... et Mme Christine

La réouverture des débats a été ordonnée afin de permettre aux défendeurs d'appeler en la cause l'occupante actuelle des lieux.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

, et qu'il résultait de l'ensemble des éléments produits aux débats, que l'épouse avait eu un comportement excessif et inadapté tendant à discréditer son époux et à l'éloigner du domicile conjugal.

, 175, 667, 668 et 671, dont ils sont propriétaires ou qu’ils exploitent, sur le territoire de la commune de Coti Chiavari, et d’évaluer les préjudices qu’ils ont subis ; 2°) de les autoriser à déblayer

B... caractérise le mensonge de Christian C... ; qu'en effet, M.

Christian X..., demeurant ..., 2 ) de M. Bernard Y..., mandataire liquidateur, demeurant ...

rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, Président de Chambre Monsieur Claude LAGUERRE, Conseiller Monsieur Christian

[Localité 6] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Christian DIAZ LOPEZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0394

la mise en état de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 17/165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Claire RICARD Me Christophe DEBRAY

BATITECH [Adresse 12] [Localité 13] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Me Isabelle ALLEMAND, Plaidant, avocat au barreau

2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3ème No Section : Cabinet 1A No RG : 08 / 12714 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - la SCP DEBRAY

chambre : 7ème No RG : 05 / 08532 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD SCP TUSET- CHOUTEAU SCP FIEVET- LAFON Me Farid SEBA SCP BOMMART MINAULT SCP DEBRAY