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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600357_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 221-3 de ce code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Marseille : (…) Bouches-du-Rhône ; ». 2.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008226029
18 mars 2005
18 mars 2005
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 telles que reprise par celles de l'article L. 511-1 du code de l'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302232_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301894_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A était domicilié au 34 A rue Loubon à Marseille (13003) dans le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304216_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A, qui réside à Graveson dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401118_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202782_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, qui réside à Mollégès dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601257_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n’est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008236822
27 juin 2005
27 juin 2005
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un jugement en date du 22 mai 2003, le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Lyon a prononcé l'annulation
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aae
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Représentés tous deux par Me Virginie BOUCHER-SAGRADO de la SCP BARATEIG-BOUCHER-MERLIN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistés sur l'audience par Me Anne-christine BARATEIG de la SCP BARATEIG-BOUCHER-MERLIN
Source officielleciv3
613720a5cd580146773ecddc
14 octobre 1987
14 octobre 1987
(Bouches-du-Rhône), 2°) Mme Maurice Z..., née FERNANDEZ X..., demeurant 2 ... (8e), 3°) M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304515_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Les impositions contestées ont donné lieu à l'établissement d'avis d'imposition par le pôle de recouvrement spécialisé Bouches-du-Rhône situé àAix-en-Provence dans le département des Bouches-du-Rhône où
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008156408
10 novembre 2004
10 novembre 2004
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505319_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., qui réside à Tarascon dans le département des Bouches-du-Rhône, n’est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501767_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501838_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502836_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503971_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B, qui réside à Tarascon dans le département des Bouches-du-Rhône, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504168_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Enfin, l’article R. 221-3 du code de justice administrative dispose que : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Marseille : (…) Bouches-du-Rhône ; ».
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504763_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., qui réside à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône, n’est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Source officiellePage 7 sur 52