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134 résultats pour « Christophe CARDOSO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02749_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : A des mémoires, enregistrés après renvoi les 6 avril et 7 juin 2022, Mme F D et l'UDAF de l'Essonne, représentées A Me Jean-Christophe Coubris

Source officielle
CE

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Journal officiel
Modifications diverses

CARDOSO, Cyprien, Christophe, CARDOSO

SIREN 983750969Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

07/05/2026

Voir →

Créations

CARDOSO, Christophe

SIREN 980281950Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

06/02/2026

Voir →

Créations

Cyprien Cardoso, CARDOSO, Cyprien, Christophe

SIREN 983750969Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

16/02/2024

Voir →

Radiations

Cardoso, Christophe

SIREN 849898382Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

09/06/2022

Voir →

Créations

TECNIC-MAINTENANCE, CARDOSO, Christophe

SIREN 902501139GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

31/08/2021

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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0617JUD005500700

Admin. suprême

17 juin 2003

17 juin 2003

    La requérante est représentée devant la Cour par M e Jean-Christophe Balat, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

Source officielle
CA

14e Chambre

60377991bb0f7555522f2f4e

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

représenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES Société ARKEMA, anciennement ELF ATOCHEM ATOFINA Siège social : [Adresse 3], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Christophe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101215

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Christophe D..., domiciliés [...]                                                                    , 10°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [...]                                                   

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0415JUD006227400

Admin. suprême

15 avril 2003

15 avril 2003

  Christophe Jarlan («   le requérant   »), a saisi la Cour le 7 août 2000 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales («

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0115DEC002963496

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

#xa0;      La société requérante est la société à responsabilité limitée Sàrl STEM Turone dont le siège social se trouve à La Membrolle, agissant en la personne de Maître Jean-Christophe

Source officielle
CA

2ème Chambre

67189495d8ceca1cd7019032

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

GBS, GRENOBLE BATIMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Christophe LACHAT de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6350e4f742150aadff23dc09

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-Christophe CHAZALETTE, président dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65336b62bb40ec8318f31e0f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

substitué par Me Aude LARMAT, avocat au barreau de PARIS Société [5] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 substitué par Me Anne CARDON

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fd9276bc60727066e0cbdc3

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Me Dominique CARTRON de la SELARL CARTRON-L'HOSTIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Association CLINIQUE [9] [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100694

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Pour les besoins de la discussion médicale, l'expert a repris dans le corps de son rapport plusieurs études sur les valvulopathies sous benfluorex, dont :- celle du professeur Christophe Z...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00161_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

défense, enregistrés les 24 avril 2024, 20 septembre 2024, 12 novembre 2024, 4 décembre 2024 et 19 décembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'OPH Lille Métropole Habitat, représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

2ème Chambre

64fab9f90f624005e653f60e

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Compagnie d'assurances MUTUELLE DU MANS ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 58] représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6888572ddbf0f4a9225a770b

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

D'INVESTISSEMENT DE BRETAGNE SAS dont le siège social est [Adresse 10] [Localité 6] désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Lorient le 17/12/2021 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe

Source officielle